COUR D’APPEL DE PARIS – 1ERE CHAMBRE, POLE 5, 17 NOVEMBRE 2015 – FRANCE TELEVISIONS C/ F. BAZIN, EDI 8 ET A.

A l’heure où les adaptations audiovisuelles d’œuvres littéraires se font de plus en plus nombreuses, la Cour d’appel de Paris a eu l’occasion de sanctionner la société France Télévisions pour l’adaptation audiovisuelle non autorisée d’un livre politique en se fondant non pas sur l’action en contrefaçon mais sur le terrain du parasitisme économique.

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