Regards croisés sur la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique
Allocutions de bienvenue de M. le Professeur Philippe BONFILS, Doyen de la Faculté de Droit et de Science politique, et de M. le Professeur Hervé ISAR, Directeur de l’IREDIC, Directeur du LID2MS
Propos introductif de M. Philippe MOURON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille, coordinateur de la table ronde
Aspects politiques et légistiques de la loi, sous la direction de M. Hervé ISAR, Professeur à l’Université d’Aix-Marseille – Présentation du rapport de Mmes Mégane AMBLARD et Ariane DAGORN, étudiantes du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications ».
L’économie de la donnée dans la loi pour une République numérique, sous la direction de Mme Dominique AUGEY, Professeure à l’Université d’Aix-Marseille – Présentation du rapport de Mmes Salomé BELLALOU, Flavie RAPITEAU et Lauren STIEGLITZ, étudiantes du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications ».
Intervention de Monsieur Jean-Jacques GOMEZ, Conseiller honoraire à la Cour de cassation, Ancien Avocat au Cabinet Alain Bensoussan
Discussion
L’apport de la loi au droit des données publiques, sous la direction de M. Jean FRAYSSINET, Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille, et de M. Philippe MOURON, Maître de conférences à l’Université d’AixMarseille – Présentation du rapport de Mme Lisa BUYUKLAPSIN et de M. Joffrey LABOUREL, étudiants du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications ».
L’apport de la loi au droit des réseaux numériques, sous la direction de M. Frédéric LAURIE, Maître de conférences à l’Université d’AixMarseille – Présentation du rapport de MM. Grégoire LOUIS et Saber OTHMANI, étudiants du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications ».
Intervention de Madame Christine BALAGUÉ, Professeure, Institut Mines-Télécom, Télécom Ecole de Management, Titulaire de la Chaire Réseaux Sociaux et Objets Connecté
Discussion
L’apport de la loi au droit des données personnelles, sous la direction de M. Jean FRAYSSINET, Professeur émérite à L’Université d’Aix-Marseille, et M. Philippe MOURON, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille – Présentation du rapport de Mmes Alexia AILLIOT, Chloé DEBAINE et Elora LAYET, étudiantes du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications »
Intervention de Maître Sophie SAVAÏDES, Avocat au Barreau de Marseille, Droit du numérique
L’apport de la loi au droit de la propriété littéraire et artistique, sous la direction de Mme Alexandra TOUBOUL, Maître de conférences à l’Université d’Aix-Marseille – Présentation du rapport de Mmes Valentine BEAULIEU et Jessica DARMON, étudiantes du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications »
Discussion
L’apport de la loi au droit du commerce électronique, sous la direction de M. Romain GOLA, Maître de conférences à Télécom Ecole de Management, Institut Mines-Télécom Paris – Présentation du rapport de Mmes Estelle DEBÈS, Maria KAZANSKAYA et Nansa OUATTARA, étudiantes du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications ».
L’apport de la loi à l’e-sport, sous la direction de M. Philippe MOURON, Maître de Conférences à l’Université d’Aix-Marseille – Présentation du rapport de MM. Thomas ROUILLÉ et Valentin BOURDARIE, étudiants du Master 2 « Droit des médias et des télécommunications ».
Intervention de Monsieur Gaylor RABU, Maître de Conférences au Centre de Droit économique, Université d’Aix-Marseille
Discussion
Rapport de synthèse présenté par M. Jean FRAYSSINET, Professeur émérite à l’Université d’Aix-Marseille
Clôture des travaux