Par un arrêt rendu le 30 septembre 2015, la première chambre civile de la Cour de Cassation a confirmé la décision de la Cour d’appel de Paris qui a mis en balance la liberté d’expression et le droit au respect de la vie privée dans le cadre de la création d’œuvres audiovisuelles inspirées de faits réels. Ainsi, à défaut de constituer un documentaire ou une émission d’information, la création audiovisuelle ne peut, sans l’accord des personnes dont l’œuvre s’inspire, être attentatoire à leur vie privée dès lors qu’elle ne présente pas clairement les éléments ressortant de celle-ci comme totalement fictifs.