Par le présent arrêt, le Cour d’appel de Paris est venue démontrer la toute puissance du Code de la
propriété intellectuelle, démontrant alors que le droit de la communication audiovisuelle ne peut
évidemment pas ignorer l’existence du droit d’auteur et des droits voisins. Elle développe ensuite une
interprétation stricte de la jurisprudence européenne afin d’en déduire à l’encontre des titulaires de droits
voisins un droit de s’opposer à la création d’un lien hypertexte vers les oeuvres qu’ils ont déjà mises à la
disposition de l’ensemble des internautes.