Navigation : IREDIC / 2016 / décembre / 15 / COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 8ÈME CHAMBRE, JEUDI 18 FÉVRIER 2016 – AURÉLIEN X… C/ ASSOCIATION FÉDÉRATION NATIONALE SOLIDARITÉ FEMMMES ET A.

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2016 / décembre / 15 / COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 8ÈME CHAMBRE, JEUDI 18 FÉVRIER 2016 – AURÉLIEN X… C/ ASSOCIATION FÉDÉRATION NATIONALE SOLIDARITÉ FEMMMES ET A.

COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 8ÈME CHAMBRE, JEUDI 18 FÉVRIER 2016 – AURÉLIEN X… C/ ASSOCIATION FÉDÉRATION NATIONALE SOLIDARITÉ FEMMMES ET A.

Publié par Gregoire Louis le 15 décembre 2016 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 46 Fois

À l’heure où la liberté d’expression est proclamée à l’échelle internationale, européenne et nationale, la cour d’appel de Versailles avait à se prononcer sur l’application de ces textes au regard d’autres intérêts nécessaires à notre société démocratique. Loin d’être évident à placer, le curseur qui marque l’équilibre entre liberté d’expression et préservation des droits des personnes a été décalé d’un cran en faveur de la première concernant l’une de ses formes les plus brutales et volontairement provocantes, le rap. Brutaux et violents, les textes du rappeur Orelsan l’étaient effectivement mais la question de leur répression restait jusqu’alors en suspend.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : liberté d’expression – injure – incitation à la haine – oeuvre de l’esprit – Rap – incitation à la violence – création artistique

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    Le contrat de travail du joueur d’e‑sport mineur : entre professionnalisation et protection

    16 juin 2026 / Suzanne GOSMAIN
  • Missing image

    Note juridique – Morgane Payan

    16 juin 2026 / Morgane PAYAN
  • Missing image

    Le “contrat 360” en droit de la musique : anatomie d’un mythe juridique

    16 juin 2026 / Julie DEICHELBOHRER
  • Missing image

    LE DROIT A LA VOIX DES ARTISTES-INTERPRETES FACE A L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE VOCALE : ETAT DU DROIT POSITIF ET PERSPECTIVES DE PROTECTION

    16 juin 2026 / Andrea FRANCA MARQUES FRUTUOSO
  • LA PROHIBITION DE LA CESSION GLOABLE D’ŒUVRES FUTURES : LES DIFFICULTÉS POUR L’AUTEUR SALARIÉ

    16 juin 2026 / Emma DARRAGI

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.