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COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 8ÈME CHAMBRE, JEUDI 18 FÉVRIER 2016 – AURÉLIEN X… C/ ASSOCIATION FÉDÉRATION NATIONALE SOLIDARITÉ FEMMMES ET A.

Publié par Gregoire Louis le 15 décembre 2016 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 49 Fois

À l’heure où la liberté d’expression est proclamée à l’échelle internationale, européenne et nationale, la cour d’appel de Versailles avait à se prononcer sur l’application de ces textes au regard d’autres intérêts nécessaires à notre société démocratique. Loin d’être évident à placer, le curseur qui marque l’équilibre entre liberté d’expression et préservation des droits des personnes a été décalé d’un cran en faveur de la première concernant l’une de ses formes les plus brutales et volontairement provocantes, le rap. Brutaux et violents, les textes du rappeur Orelsan l’étaient effectivement mais la question de leur répression restait jusqu’alors en suspend.

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Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : liberté d’expression – injure – incitation à la haine – oeuvre de l’esprit – Rap – incitation à la violence – création artistique

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