liberté d’expression – injure – incitation à la haine – oeuvre de l’esprit – Rap – incitation à la violence – création artistique

COUR D’APPEL DE VERSAILLES – 8ÈME CHAMBRE, JEUDI 18 FÉVRIER 2016 – AURÉLIEN X… C/ ASSOCIATION FÉDÉRATION NATIONALE SOLIDARITÉ FEMMMES ET A.

Gregoire Louis / 15 décembre 2016

À l’heure où la liberté d’expression est proclamée à l’échelle internationale, européenne et nationale, la cour d’appel de…