Navigation : IREDIC / 2016 / décembre / 15 / COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 SEPTEMBRE 2016, M. LE PEN C/ L. RUQIER

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2016 / décembre / 15 / COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 SEPTEMBRE 2016, M. LE PEN C/ L. RUQIER

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, 20 SEPTEMBRE 2016, M. LE PEN C/ L. RUQIER

Publié par Elora Layet le 15 décembre 2016 dans Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Consulté 92 Fois

Lors de l’émission « On n’est pas couché », une chronique à vocation humoristique a diffusé la généalogie de personnalités politiques. La requérante, suite à la diffusion de son arbre généalogique sous forme de croix gammée, a porté plainte contre l’émission et s’est constituée partie civile du chef d’injure publique envers un particulier. La cour de cassation retient que la séquence litigieuse, dans son registre de la satire et de la bouffonnerie, dont le but final est de faire rire, n’outrepasse pas les limites admissibles de la liberté d’expression dans le sens où son caractère manifestement outrancier était dépourvu de tout sérieux.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Tag(s) : droit à l’humour – injure – liberté d’expression – loi du 29 Juillet 1881 – liberté de la presse – satire

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Validation par le Conseil d’État de l’arrêté du 26 février 2025 relatif à la vérification de l’âge des internautes par les sites pornographiques – Conseil d’État – 5ème ch., 15 juillet 2025, n° 505472

    8 décembre 2025 / Khadidja Boudia
  • Les jumeaux numériques urbains sont-ils vraiment la solution miracle annoncée par les métropoles françaises?

    8 décembre 2025 / Sie Makenzi Landry Amessa
  • Master 2 Droit des communications électroniques – Promotion 2025-2026

    8 décembre 2025 / Philippe Mouron
  • Master 2 Droit des industries culturelles et créatives – Promotion 2025-2026

    8 décembre 2025 / Philippe Mouron
  • Quand Hollywood rencontre l’intelligence artificielle : le cas Tilly Norwood et les nouveaux enjeux juridiques liés à l’arrivée des acteurs virtuels

    8 décembre 2025 / Manalys Raynaud

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.