Navigation : IREDIC / 2016 / décembre / 15 / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX – JUGEMENT, 08 NOVEMBRE 2016, X. C/ OCTEA INGENIERI

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2016 / décembre / 15 / TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX – JUGEMENT, 08 NOVEMBRE 2016, X. C/ OCTEA INGENIERI

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BORDEAUX – JUGEMENT, 08 NOVEMBRE 2016, X. C/ OCTEA INGENIERI

Publié par Valentine Beaulieu le 15 décembre 2016 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Internet / Numérique : notes de jurisprudence | Consulté 91 Fois

« Les idées sont de libre parcours » vient de nous rappeler le tribunal de grande instance de Bordeaux dans sa décision, le 8 novembre 2016. En cause, était opposé un gérant immobilier ayant eu l’idée de création de concept d’un site pour le fonctionnement de sa société, à un prestataire informatique ayant conçu intégralement le site internet. Chacune des parties revendiquent des droits de propriété intellectuelle sur le site litigieux.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Internet / Numérique : notes de jurisprudence | Tag(s) : concept de site internet – idées – droit d’auteur – contrat à durée perpétuelle – avenant – oeuvre de collaboration – co-auteur – oeuvre collective – contrat de co-exploitation

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Quand la fiction habille le droit : le cas d’Emily in Paris 

    29 décembre 2025 / Chainace Bachir
  • Les vulnérabilités numériques des services publics à l’épreuve des cyberattaques

    26 décembre 2025 / Raniya Said Mansoib
  • Le Digital Product Passport : l’émergence d’une norme européenne de transparence numérique dans le secteur du luxe

    26 décembre 2025 / Heddy Aissaoui
  • Emmanuel Macron et le débat sur un label professionnel visant à distinguer médias d’information et plateformes publicitaires : enjeux et controverses

    26 décembre 2025 / Sie Makenzi Landry Amessa
  • Plainte pour injure publique déposée à l’encontre de Brigitte Macron

    26 décembre 2025 / Ines Ferhat

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.