« Cette émission comporte des sujets et situations pouvant ne pas convenir à un jeune public, la présence d’adulte responsable est conseillée. L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, consommez avec modération. »

La présence d’un message d’avertissement avant chaque émission des Recettes Pompettes n’aura pas suffit à convaincre le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel (CSA). Le gendarme de l’audiovisuel, a, en effet, le 13 décembre 2016 mis en garde l’émission présentée par l’humoriste Monsieur Poulpe pour manquement au code de la santé publique.

Importé du Québec, le concept de l’émission « Les Recettes Pompettes » est simple : cuisiner tout en ingurgitant des shots de vodka. Evidement au fur et à mesure des vingt minutes d’émission, l’animateur et son invité se retrouvent plutôt éméchés.

Avant même la diffusion de sa première adaptation, le 13 avril 2016, le programme était déjà très controversé. En effet, le ministère de la santé s’était inquiété et avait exigé l’annulation de l’émission pour incitation à la consommation excessive d’alcool.

Le CSA – qui a pour mission de veiller à ce que les services de communication audiovisuelle respectent les différents impératifs qui leur sont imposés par la loi – est donc allé dans le sens du ministère de la santé en prononçant cette mise en garde. Pourtant si le CSA est en effet dans son rôle lorsqu’il met en garde ou sanctionne un programme télévisé faisant la propagande de l’alcool, il n’est en revanche pas compétent pour réguler les contenus des plateformes de vidéo en ligne comme peut l’être Youtube. En effet, la plateforme américaine n’entre pas dans le champ de la communication audiovisuelle telle qu’elle est définie à l’article 2 de la loi du 30 septembre 1986 sur la liberté de communication. La loi vient même préciser que les plateformes de vidéo en ligne sont à exclure de la définition de services de médias audiovisuels à la demande (SMAD). La conséquence est que le droit de la communication audiovisuelle ne s’applique pas aux vidéos postées sur Youtube, ces dernières jouissant alors d’une plus grande liberté.

L’intervention du CSA a donc pu en surprendre plus d’un. En réalité c’est une décision à laquelle il fallait s’attendre. En effet, la volonté du CSA d’élargir ses pouvoirs sur internet se faisait sentir depuis quelques années. En témoigne, un rapport rendu fin 2013 où le conseil visait clairement les plateformes de vidéo en ligne que sont Youtube et Dailymotion estimant que ces dernières étaient à classer dans la catégorie des SMAD et relèveraient donc de sa compétence.

La requalification attendue d’une chaîne Youtube en  SMAD

Le 8 juin 2016 le CSA avait déjà fait part à la société Studio Bagel – qui produit l’émission – qu’il considérait la chaîne youtube « Les Recettes Pompettes » comme relevant du régime des SMAD. Si cette décision peut sembler quelque peu arbitraire au regard de la loi qui, elle, affirme l’inverse, il faut se rendre à l’évidence, la distinction entre un SMAD et certains contenus diffusés sur youtube est peu évidente.

En effet, un SMAD est défini comme un service permettant à l’utilisateur de visionner, au moment souhaité, des programmes audiovisuels sélectionnés à partir d’un catalogue organisé par un éditeur. Or plusieurs de ces éléments se retrouvent dans les contenus diffusés sur Youtube. Déjà, l’utilisateur de youtube peut regarder les vidéos en ligne quand il le souhaite. Comme pour les SMAD, il y a une simultanéité dans l’accès au contenu. Ensuite il existe une éditorialisation, les utilisateurs de youtube sont, en effet, libres d’organiser leur catalogue vidéo. Enfin la page d’accueil de Youtube est agencée comme pourrait l’être un SMAD en présentant sur le côté une catégorisation par thématique (musique, sport, émissions télévisées..).

Par ailleurs, il faut se rappeler que la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE) avait dans  l’arrêt News Média Online d’octobre 2015 qualifié un service de presse en ligne de SMAD car celui-ci contenait un catalogue vidéo.

Par conséquent la requalification d’une chaîne youtube en SMAD est loin d’être surprenante. D’autant plus que l’utilisation actuelle de youtube met en exergue l’existence, aujourd’hui, d’une convergence des médias.

Une mise en garde traduisant la volonté du CSA de s’adapter à une convergence des médias

En réalité à travers cette décision, on peut observer la détermination du CSA à s’adapter aux évolutions de la société et notamment à la nouvelle façon de consommer des programmes audiovisuels. D’après une étude les 13-24 ans ne passent pas plus d’1h30 par jour devant la télévision et 53% d’entre eux sont inscrits sur Youtube.

Si la plateforme semble bien déterminée à venir concurrencer les médias traditionnels, il faut admettre que ces derniers ont également décidé de profiter du succès de Youtube et de s’y installer durablement. Ainsi, il n’est pas rare de trouver sur Youtube des services de télévision ou de radio de rattrapage. Il est tout à fait possible d’écouter les extraits d’une émission de radio ou de regarder en replay une émission télévisée.  Mais la ressemblance avec la télévision que l’on connaît ne s’arrête pas là.  En effet, les catalogues vidéos de la plateforme portent le nom de « chaîne ». Des chaînes, donc, auxquelles les utilisateurs peuvent s’abonner.

Quand on regarde de plus près la chaîne des Recettes Pompettes, on ne peut que constater que celle-ci rivalise, en terme d’audience, avec les émissions phares du Paysage Audiovisuel Français (PAF). En effet, la chaîne compte environ 450 000 abonnées et certaines émissions ont été vues plus de 2 millions de fois.

Autre signe d’une convergence des médias : l’émission Les Recettes Pompettes est produite par une société de production – Studio Bagel – dont l’actionnaire principal n’est autre que le groupe Canal Plus. En d’autres termes, outre, la présence dans le capital de la société d’un des plus important groupe audiovisuel, on constate surtout que les contenus diffusés sur Youtube ne sont pas qu’amateurs.

Une décision qui pourrait s’avérer lourde de conséquences pour les chaînes Youtube

La décision du CSA peut susciter bien des interrogations quant à l’avenir de l’émission mais elle pourrait aussi avoir des conséquences pour d’autres chaînes Youtube.

En ce qui concerne les Recettes Pompettes, le CSA, en réaffirmant sa compétence, semble déterminé à agir contre ce programme. Si aucune modification n’est apportée d’ici là à l’émission, celle-ci pourrait faire l’objet d’une mise en demeure par le CSA, ouvrant ainsi la possibilité d’une sanction financière voir d’une suspension du programme. Au vu de l’objet de l’émission, on a du mal à croire que le concept pourrait survivre. En attendant les internautes pourront toujours se consoler avec la version québécoise, toujours présente en ligne et contre laquelle le CSA ne peut rien.

Pour ce qui est des autres chaînes existantes sur Youtube, en qualifiant Les Recettes Pompettes de SMAD, le CSA a en quelque sorte ouvert une porte vers une requalification en service de communication audiovisuelle. Ainsi les chaînes des médias traditionnels diffusant des programmes de rattrapage pourraient très bien être concernées. On peut également s’interroger sur les vidéos réalisées par des « Youtubeurs». En effet, ces derniers ont déjà fait l’objet de sanction pour publicité déguisée. Il n’est donc pas impossible qu’ils échappent à une régulation du CSA. Enfin, la décision du CSA a même poussé  certains jusqu’à s’interroger sur les chaînes youtube des candidats à l’élection présidentielle et le respect du principe de pluralisme. Sur ce point, le CSA est venu rappeler que le principe de pluralisme ne s’appliquait qu’à l’hertzien.

Dans tous les cas, cette décision vient bouleverser le régime jusque-là applicable sur Youtube. Reste à savoir quelle suite sera donnée à cette décision ?

SOURCE:

-ANONYME, «“Propagande en faveur de l’alcool” : les recettes pompettes menacées par une “mise en garde du CSA” », lesinrocks.com, mis en ligne le 14.12.16, consulté le 15.01.17, http://www.lesinrocks.com/2016/12/news/propagande-faveur-de-lalcool-recettes-pompettes-menacees-mise-garde-csa/

-LOUIS (J-P.),«“Recette Pompette” : le CSA peut-il vraiment sanctionner une vidéo Youtube ?», lesechos.fr, mis en ligne le 17.12.16, consulté le 15.01.17, http://www.lesechos.fr/tech-medias/medias/0211603266038-recettes-pompettes-le-csa-peut-il-vraiment-sanctionner-une-video-youtube-2051258.php

-REES (M.), «Le CSA gronde la chaîne Youtube Les Recettes Pompettes, une première», nextinpact.com, mis en ligne le 14.12.16, consulté le 15.01.17, https://www.nextinpact.com/news/102520-le-csa-gronde-chaine-youtube-les-recettes-pompettes-premiere.htm

-LAMY (C.), «Pour la première fois, le CSA met en garde une chaîne YouTube», lemonde.fr, mis en ligne le 15.01.16, consulté le 15.01.17, http://www.lemonde.fr/pixels/article/2016/12/15/pour-la-premiere-fois-le-csa-met-en-garde-une-chaine-youtube_5049551_4408996.html

-«Service “Les Recette Pompettes by Poulpe” sur Youtube : requalification et mise en garde de l’éditeur», csa.fr, mis en ligne le 13.12.16, consulté le 15.01.17,  http://www.csa.fr/Espace-juridique/Decisions-du-CSA/Service-Les-Recettes-Pompettes-by-Poulpe-sur-YouTube-qualification-et-mise-en-garde-de-l-editeur