CONSEIL D’ETAT, 10EME ET 9EME CHAMBRES REUNIES, 13 JANVIER 2017, N° 397819, MINISTRE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION C/ ASSOCIATION PROMOUVOIR

La lutte menée par le Ministère de la culture face à l’association Promouvoir au sujet de la reclassification du film « Antichrist » est révélatrice d’un système de classification peu adapté à la production cinématographique actuelle. En effet, si l’affaire en question a fait l’objet de huit années de procédure, l’association n’en n’est pas à son coup d’essai. Les actions de Promouvoir ont conduit au reclassement de 6 films durant ses deux dernières années. N’ayant jusqu’alors pas réussi à faire face à ces recours répétés, le verdict final rendu par la Conseil d’Etat a conduit le Ministère à revoir son système de classification. Une réforme est désormais en cours et s’inscrit dans la volonté d’un assouplissement des critères de classification des films comportant des scènes de sexe dites « non simulée ».

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