Aujourd’hui, un bon référencement par un moteur de recherche est presque vital pour un commerçant électronique.
Qu’arriverait-il à la société commerciale Amazon, si son site internet se retrouvait déclassé à la dixième page de référencement de sites web proposé par le moteur de recherche Google ? Les conséquences seraient probablement catastrophiques …
Ces conséquences possiblement désastreuses pour les éditeurs de sites web placent Google en position de force qui peut donner lieu à des abus même s’il semblerait que le législateur tant français qu’européen, veuille lutter, dans un souci de transparence et de loyauté, contre ces abus si tentants.

Les obligations d’information incombant aux moteurs de recherche

Le 29 septembre dernier, le gouvernement a signé trois décrets donc un relatif aux obligations d’information des opérateurs de plateformes numériques qui vient préciser les contours de ces obligations d’information et encadrer les comportements des moteurs de recherche.

Les obligations d’information énoncées à l’article L111-7 du Code de la consommation s’inscrivent dans une volonté européenne de transparence, de clarté et de loyauté de la part des différents acteurs présents sur Internet.

Le décret du 29 septembre 2017 est venu préciser les obligations d’informations incombant à ces opérateurs en fonction de leur nature. On trouve d’un côté les moteurs de recherche et de l’autre, les opérateurs de plateformes qui « contribuent à la mise en relation de plusieurs parties ».

Intéressons-nous aux moteurs de recherche puisque Google est, depuis quelques années, un acteur qui intéresse particulièrement l’Union Européenne.

Il faut savoir que l’algorithme qui permet à Google de référencer et déréférencer les sites web est secret.

Avec ce nouveau décret, les moteurs de recherche devront être totalement transparents quant aux conditions et critères de référencement et de déréférencement des contenus et offres présentés au consommateur.

C’est une petite révolution qui s’opère ainsi puisque si on raisonne sur Google, les deux étudiants qui ont conçu le moteur de recherche en 1998 voulaient que ceux qui ont intérêt à être mis dans les premiers ne savent pas la façon de classer de Google. On reste dans le secret pour prendre une distance par rapport aux sites web. Ce sont une centaine de critères qui sont rassemblés pour obtenir ce classement.

Avec ce décret, Google sera, dès le 1^er janvier 2018 (entrée en application du décret), obligé de donner ses conditions de référencement le plus précisément possible et ainsi révéler un peu plus son grand secret quant au référencement des sites web.

La communauté internationale et plus particulièrement la Commission européenne, souhaiteraient connaitre l’algorithme de Google (qui invoque systématiquement le secret des affaires) pour éviter tout abus de position dominante car il s’avère que le géant américain détient près de 90% des parts de marché en Europe.

La fin de la culture du secret par Google ?

C’est donc la culture du secret, qui initialement était tout à fait justifiée et positive qui est remise en question, plus particulièrement avec le développement des nouvelles activités de Google sur Internet. Un recours a été porté devant la Commission Européenne contre Google pour abus de position dominante. En effet, Google n’est plus seulement un moteur de recherche, mais aussi un éditeur de services en ligne. Il était accusé de mettre en premier dans son référencement ses propres activités en ligne et de mettre les activités concurrentes assez loin dans son référencement. La Commission européenne a estimé que Google était en abus de position dominante et l’a condamné à une amende exceptionnelle de 2,42 milliards d’euros le 27 juin dernier. On pourrait penser que cette amende pourrait pousser Google à révéler son algorithme mais il est peu probable qu’une société valant 550 milliards de dollars dévoile l’avantage considérable qu’il a sur ses concurrents à cause d’une telle amende aussi importante soit-elle.

Tant en droit français, qu’à l’étranger, le secret de Google intrigue mais résiste. Bien que les mécanismes juridiques français et européens ne peuvent forcer Google à révéler cet algorithme, il est certain que les précisions quant au devoir d’information des plateformes de contenus numériques apportées par le décret auront leur importance et a minima le mérite de permettre aux éditeurs de contenus en ligne d’être sur un pied d’égalité quant aux conditions de référencement. Il faut également noter que Google, depuis 2010, fait preuve de sa bonne foi en mettant à la disposition des éditeurs de sites web des conseils pour être mieux référencés, sans bien sûr, tout leur dévoiler.

SOURCES :

Commission européenne, Communiqué de presse, « Pratiques anti-concurrentielles : la Commission inflige à Google une amende de 2,42 milliards d’euros pour abus de position dominante sur le marché des moteurs de recherche en favorisant son propre service de comparaison de prix », Bruxelles, mis en ligne le 27 juin 2017 , consulté le 11 octobre 2017 : http://europa.eu/rapid/press-release_IP-17-1784_fr.htm

CHAMPEAU G., « Google peut-il garder ses algorithmes secrets et rester neutre ? », www.numerama.com, mis en ligne le 6 septembre 2010, consulté le 11 octobre 2017 : http://www.numerama.com/magazine/16684-google-peut-il-garder-ses-algorithmes-secrets-et-rester-neutre.html

DUCOURTIEUX C., « L’Union européenne punit Google d’une amende record de 2,42 milliards d’euros », Le Monde Economie, www.lemonde.fr, mis en ligne le 27 juin 2017, consulté le 11 octobre 2017 : http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/06/27/bruxelles-punit-google-d-une-amende-record_5151710_3234.html

ESCANDE P., « Google, Apple et le prix du rêve », Le Monde Economie, www.lemonde.fr, mis en ligne le 2 février 2016, consulté le 11 octobre 2017 : http://www.lemonde.fr/economie/article/2016/02/02/google-apple-et-le-prix-du-reve_4857945_3234.html