Le numéro d’octobre de la Revue Juridique Personnes et Famille est paru.
Monsieur Sébastien Cacioppo, Doctorant en droit à l’IREDIC et ATER à l’Université d’Aix-Marseille, y signe plusieurs chroniques dans les rubriques “Nationalité et condition des étrangers” et “Droits fondamentaux de la personnes” :
- « Le CSA inflige une sanction pécuniaire à la société C8 en raison d’un programme discriminatoire et attentatoire à la vie privée » (note sous CSA, 26 juill. 2017, n° 2017-532), RJPF 2017-10/6, pp. 14-17.
- « Refus d’accorder la qualité de réfugié à un ressortissant libyen, ex-membre de l’administration du Colonel Kadhafi » (obs. sur CNDA, 11 juill. 2017, n° 16001216), RJPF 2017-10/11, pp. 20-21.
- « Cessation de la qualité de réfugié pour un vietnamien ne justifiant plus d’aucune crainte personnelle et actuelle à l’égard de son pays d’origine » (obs. sur CNDA, 6 juill. 2017, n° 16032301), RJPF 2017-10/12, p. 22.
- « À propos de l’enfant d’un demandeur d’asile s’étant ‘‘intégré dans son nouveau milieu’’ au sens de la Convention de La Haye » (obs. sur Cass. 1re civ., 13 juill. 2017, n° 17-11.927), RJPF 2017-10/13, p. 22.
- « Quand la barrière de la langue conduit à la violation d’un droit fondamental… » (obs. sur CEDH, 18 juill. 2017, aff. 18052/11, Rooman c/ Belgique), RJPF 2017-10/14, pp. 23-24.
- « Nouvelle condamnation de la Turquie pour violation des articles 6§1 et 10 de la Convention européenne des droits de l’homme » (obs. sur CEDH, 18 juill. 2017, aff. 48583/07, Özalp c/ Turquie), RJPF 2017-10/15, p. 24.
- « Conventionnalité des dispositions belges interdisant le port du voile intégral dans l’espace public » (CEDH, 11 juill. 2017, aff. 4619/12, Dakir c/ Belgique), RJPF 2017-10/16, pp. 24-25.