Par Léa Boquel. Le Tribunal constitutionnel espagnol s’est dernièrement prononcé sur de nombreuses dispositions législatives catalanes notamment en matière de communication audiovisuelle et cinématographique. Le présent arrêt intervient alors que la loi portant sur le cinéma en Catalogne prévoyait un quota d’œuvres cinématographiques sous-titrées ou doublées dans la langue régionale. Cette obligation pesait plus particulièrement sur les exploitants, à qui la charge incombait de diffuser un minimum de 50% d’œuvres cinématographiques étrangères sous-titrées ou doublées en catalan dans leurs salles.