« Regarde où tu mets les pieds ! » : quel citadin n’a jamais entendu cette fameuse phrase pour prévenir de la proximité avec un « terrain miné » ? Tout le monde c’est certain. Seulement voilà, depuis un décret publié au Journal Officiel le 24 décembre 2017, les habitudes de tout un chacun risquent de fortement changer. Le gouvernement se lance dans de nouvelles expérimentations et s’apprête à tester la publicité éphémère sur les trottoirs de Lyon, Bordeaux et Nantes. Alors que certains y voient de nouvelles méthodes de communications, d’autres dénoncent une nouvelle pollution visuelle dans un milieu urbain déjà saturé par la publicité. Que l’on soit pour ou contre, ces nouveaux « tags propres » arrivent en force et vont chambouler les « codes » que nous connaissons, qu’ils soient juridiques ou non.

UNE DÉROGATION ENCADRÉE DU DROIT POSITIF

La publicité éphémère sur les trottoirs ou « tags propres » est un procédé issu du Street Art. Ces tags existaient donc déjà, mais de façon marginale. En 2015 la Mairie de Paris avait déclaré « laisser faire tant qu’aucun trouble n’était causé à l’ordre public ». Même si cette pratique était connue, aucune règlementation n’était véritablement prévue, un flou juridique était prédominant en la matière. Le décret entré en vigueur le 25 décembre 2017 et autorisant cette expérimentation déroge certes au droit positif (Code de l’environnement, Code de la route, etc.), mais à pour mérite de poser un cadre juridique clair.

Effectivement, l’article 1^ER du décret portant sur la publicité éphémère sur trottoirs déroge aux articles R418-3 du Code de la route (interdisant de principe l’apposition de publicité sur les trottoirs et autorisant à titre d’exception cette pratique avec accord du préfet pour les associations ou organisme à but non lucratif) et R 581-27 du Code de l’environnement.  L’article 2 dudit décret quant à lui règlemente les caractéristiques que doit respecter une publicité éphémère : elle doit être faite à l’eau ou avec une peinture biodégradable, ne pas excéder une surface de 2,50 mètres carrés, ne pas être apposée à moins de 80m d’une autre publicité, etc. L’article 4 précise qu’une évaluation sera faite tous les 6 mois pour chaque agglomération concernée. Il sera aussi établi un rapport final comportant plusieurs indications sur le nombre de professionnels ayant fait une action de communication dans l’agglomération concernée, les éventuels liens entre accidents de la route, voire chutes et marquage sur le trottoir, l’impact financier pour les agglomérations, l’évaluation de différentes techniques d’effacement (La publicité doit durer en moyenne 10 jours) ou encore l’opinion des riverains sur l’impact de ces marquages dans leur cadre de vie. Notons par ailleurs que cette expérimentation peut s’arrêter à n’importe quel moment (dans l’hypothèse par exemple si des accidents de la route, ou des chutes étaient liées à ce marquage).

Que cette expérimentation plaise ou non, il semble logique que l’État veuille règlementer une pratique qui existe depuis bon nombre d’années, car jusqu’à lors ces « campagnes éphémères » échappaient à toute redevance normalement due en matière de publicité dans les lieux publics.

PUBLICITÉS ÉPHÉMÈRES : DES AVIS MITIGES

La publicité est en règle générale souvent sujette à débat. La publicité éphémère sur les trottoirs ne fait pas exception à la règle. Plusieurs avis divergent sur la question. Certains estiment, notamment les professionnels de la communication, que cette expérimentation leur sera bénéfique, car elle va leur permettre de renouveler leur communication dans un milieu urbain saturé par la publicité. Le faible cout de ces campagnes éphémères est pour eux un vrai plus, sachant qu’ils ne seront plus obligés de passer par les méthodes classiques d’affichage sur les mobiliers urbains (et donc s’affranchir des géants du marché tels que JCDecaux et Clear Channel). D’autres au contraire, mettent en parallèle cette pratique à de l’affichage sauvage et considèrent comme certaines associations (dont M. Gaiji porte-parole de l’association de Résistance à l’agression publicitaire notamment) que mêmes « si ce dispositif est propre au regard de sa composition, il n’en est pas moins polluant « mentalement » au regard du paysage qui est constamment envahi par la publicité nous invitant constamment à consommer ». En d’autres termes, ils estiment que le milieu urbain est déjà saturé par la publicité et qu’il serait opportun de la limiter le plus possible.

Il est possible de se demander si les Lyonnais, Bordelais et Nantais vont véritablement être marqués par ces campagnes furtives, d’autant plus qu’un sondage OpinionWay réalisé pour la société Sync en matière de publicité à la télévision, montre que les trois quarts des personnes interrogées ne sont pas attentifs à la publicité à la télévision (donc à la publicité en tant que telle ?). 79% des hommes et 71% des femmes s’en détachent dont 87% des plus de 50 ans contre 58% des 18-24 ans. Cette étude, même si elle a été réalisée pour la publicité à la télévision, interroge sur la réceptivité des Français face à la publicité.

En tout état de cause, il semble qu’il devient de plus en plus nécessaire de « regarder là où l’on met les pieds ».

SOURCES:

Inconnu, « Trois questions sur la publicité sur les trottoirs, désormais autorisée dans certaines villes », France-info, publié le 26 décembre 2017, consulté le 26 décembre 2017. https://www.francetvinfo.fr/monde/environnement/trois-questions-sur-la-publicite-sur-les-trottoirs-desormais-autorisee-dans-certaines-villes_2531773.html

DE MARESCHAL (E.), « Les « tags propres » à l’assaut des trottoirs sales », le Figaro, publié le 1^er juin 2014, consulté le 26 décembre 2017. http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2014/06/01/01016-20140601ARTFIG00043-les-tags-propres-a-l-assaut-des-trottoirs-sales.php

Inconnu, « La publicité éphémère arrive sur les trottoirs de plusieurs villes françaises », le Figaro, publié le 24 décembre 2017, consulté le 26 décembre 2017. http://www.lefigaro.fr/medias/2017/12/24/20004-20171224ARTFIG00089-la-publicite-ephemere-arrive-sur-les-trottoirs-de-plusieurs-villes-francaises.php

Inconnu, «  Des publicités éphémères bientôt testées sur les trottoirs de Bordeaux, Lyon, Nantes », Le monde, publié le 24 décembre 2017, consulté le 26 décembre 2017. http://www.lemonde.fr/societe/article/2017/12/24/des-publicites-ephemeres-bientot-testees-sur-les-trottoirs-de-bordeaux-nantes-et-lyon_5234106_3224.html

DIDIER (C.) et DARAGON (B.), « Télévision : les français « zappent » la publicité », Le Parisien, publié le 18 octobre 2017, consulté le 26 décembre 2017. http://www.leparisien.fr/culture-loisirs/tv/television-les-francais-zappent-la-publicite-18-10-2017-7339344.php