Par Léa Boquel
Le Tribunal constitutionnel espagnol s’est dernièrement prononcé sur la constitutionnalité du décret-loi
royal portant sur le régime administratif de la «Radio-télévision Espagnole» (RTVE), entité équivalente aux sociétés France télévisions et Radio France réunies. En droit espagnol, le décret-loi royal est une norme édictée en cas de circonstances dites «extraordinaires» et venant répondre à une situation d’« urgente nécessité ». Le décret royal en question avait été promulgué suite à la paralysie du conseil d’administration de RTVE, puisque trois postes sur douze se sont retrouvés vacants, dont celui du président.