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Navigation : IREDIC / 2018 / décembre / 06 / COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, 12 SEPTEMBRE 2018 n°16-11.690

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, 12 SEPTEMBRE 2018 n°16-11.690

Publié par Nina Bonnet le 6 décembre 2018 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Consulté 1 119 Fois

Dans un arrêt en date du 12 septembre 2018, la chambre sociale de la Cour de cassation a été amenée à se questionner sur le caractère public ou privé d’une communication en ligne effectuée sur le réseau social Facebook ainsi que sur le fait qu’une diffamation proférée sur ce réseau puisse constituer une faute d’une telle gravité qu’elle justifierait un licenciement.

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Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence, Presse: notes de jurisprudence | Tag(s) : communication privée, communication publique, DIFFAMATION, licenciement, réseaux sociaux

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