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COUR D’APPEL DE PARIS – ARRÊT (PÔLE 5 – CHAMBRE 1), 15 MAI 2018, AFFAIRE 16/17477, ORLAN CONTRE LADY GAGA

Publié par Marchal Mathilde le 1 juillet 2019 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 608 Fois

La Cour d’appel de Paris interprète dans une décision du 15 mai 2018, la notion de « parasitisme artistique ». Celle-ci vient débouter l’artiste française ORLAN de son action en parasitisme contre Lady Gaga et de l’atteinte au droit à l’image. Dans un troisième grief, la Cour se prononce sur le droit au juge, néanmoins, cette question ne sera pas traitée. 

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : appropriation de l'image, article 1240 du Code civil, Concurrence, Cour d'appel, droit à l'image, droit de la personnalité, parasitisme

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