Navigation : IREDIC / 2019 / juillet / 01 / COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 12 SEPTEMBRE 2018, N° 17-19.490, CONSORTS COLUCCI C/ SOCIETE PRODUCTION ET EDITIONS PAUL LEDERMAN

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • Accueil
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe
    • Enseignants chercheurs
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2019 / juillet / 01 / COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 12 SEPTEMBRE 2018, N° 17-19.490, CONSORTS COLUCCI C/ SOCIETE PRODUCTION ET EDITIONS PAUL LEDERMAN

COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE, 12 SEPTEMBRE 2018, N° 17-19.490, CONSORTS COLUCCI C/ SOCIETE PRODUCTION ET EDITIONS PAUL LEDERMAN

Publié par Nouaux le 1 juillet 2019 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 146 Fois

Par Mathilde Nouaux

C’est le 12 septembre 2018 que la juridiction suprême située quai de l’Horloge au cœur de Paris a statué sur le litige qui opposait les consorts Colucci à la société d’édition chargée de l’exploitation des œuvres de l’artiste. La cour estime que la notion de fixation matérielle de la prestation de l’artiste s’entend de sa première incorporation à un support quel qu’il soit.

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : artistes interprètes, autorisation, Droits voisins, fixation matérielle d'une oeuvre, phonogramme, prestation artistique

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Robots à l’apparence humaine, mais victime bien humaine : une protection européenne qui attend la transposition française

    21 octobre 2026 / Vigninou Hounkpevi
  • Table ronde «IA et édition : vers un plagiat 2.0 ?» : retour sur les perspectives du secteur du livre à l’ère de l’IA

    21 octobre 2026 / Josiane Ibrahim
  • Collecte massive et délégation de pouvoir : quel encadrement juridique pour l’agent IA “Muse” de Meta ?

    21 octobre 2026 / Maxence Leprael
  • Le consentement et la vie privée à l’ère des messages éphémères : épilogue de l’affaire Griveaux

    21 octobre 2026 / Camille Bicchierai
  • Evolution du statut juridique de Chat GPT : Vers de possibles obligations renforcées en vertu du Digital Services Act. 

    20 octobre 2026 / Theo Lefebvre

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.