En 2020, Google a prévu d’installer un câble sous-marin, à fibre optique reliant la France et les États-Unis, en passant par l’Océan Atlantique. Ce câble se nomme Dunant.
Ce câble aura la spécialité d’être détenu entièrement par un acteur privé tel que Google, ce qui pourrait poser un problème de neutralité entre les différents contenus.
Il faut savoir que le concept de neutralité sur le net est formalisé par Monsieur Tim Wu, professeur à l’université de Columbia.
Effectivement, en France la neutralité du net est assurée notamment grâce au règlement 2015/2120 du 25 novembre 2015, qui est un règlement européen assurant la neutralité des réseaux. Cette neutralité a été consacrée en France, par la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique, notamment dans ses articles 40 et suivants.
En revanche, aux États-Unis, cette neutralité n’existe plus depuis quelques années. Le 11 juin 2018, aux États-Unis, la neutralité du Net, a cessé d’être appliquée, en vertu d’un vote de la Commission fédérale des communications (FCC).
Le 16 mai 2018, le Sénat américain avait voté pour l’annulation de la décision de la FCC. Cela ne suffisait pas, il aurait fallu que la Chambre des représentants se prononce. Or, aucun vote n’a été prévu à ce sujet.
Néanmoins, certains États américains, comme le Montana, l’Oregon, New York ou Washington ont, toutefois, pris leurs dispositions pour garantir le maintien, sur leur territoire, de la neutralité du Net. Plusieurs procédures en justice ont aussi été engagées dès janvier 2018, notamment de la part de grandes entreprises du numérique comme Google, Facebook, Amazon ou encore Microsoft, mais, la neutralité n’a pas été restaurée.
Cependant, le 1er octobre 2019, les juges de la cour d’appel fédérale du district de Columbia ont relancé le débat sur la neutralité du net. La cour d’appel fédérale a tranché ; les États fédérés ont le pouvoir d’adopter leurs propres principes en la matière. De surcroît, les juges américains ont maintenu l’abrogation des règles interdisant aux fournisseurs d’accès internet (FAI) de bloquer ou de ralentir la circulation des contenus en fonction des personnes.
Malgré, cette avancée en faveur de la neutralité aux États-Unis, elle n’est pas encore au même niveau que celle de la France, en conséquence de quoi, les contenus qui partent de la France ne seront pas triés et passeront par un des câbles sous-marins, qui permettra d’assurer un meilleur trafic de données, sans se soucier d’où elles proviennent.
Cependant, en sens inverse, c’est-à-dire des États-Unis vers la France, Google pourra trier les données, afin de privilégier les données provenant d’un de ses services, pour qu’elles puissent être plus rapides.
Il s’agit sans doute, pour Google de pouvoir maîtriser les différents flux et de ne plus dépendre d’autres opérateurs afin de devenir indépendant. Mais cela pose à nouveau le problème de la neutralité et du monopole de Google.
Ce qui risquerait de léser les autres entreprises privées qui ne pourront pas obtenir leur propre câble sous-marin et qui devront dépendre des opérateurs. Leur vitesse de débit serait moindre, car elles devraient partager le câble, contrairement à Google qui pourra trier les contenus qu’il souhaite utiliser dans ce câble.
En plus du problème de neutralité, se pose la question de la vie privée des utilisateurs qui est assurée en France par l’article 9 du code civil, car afin d’effectuer ce tri, Google aura sans doute accès aux différentes données.
En conclusion, la neutralité technologique devrait être assurée dans tous les pays de la même manière, néanmoins, il convient de soulever la question de la prédominance de Google. Ainsi, n’est-il pas plus raisonnable que le flux de données et leur transport soit assuré par une entreprise privée internationale qui assurerait la neutralité du net et du transport des données, sans faire de préférence entre les différentes données.
Sources: www.liberation.fr
www.sciencesetavenir.fr
www.clubic.com
www.lemonde.fr
www.usine-digitale.fr