Par un arrêt du 6 janvier 2019, la Cour de Cassation s’est prononcée sur la capacité à agir des héritiers en révocation d’une donation d’œuvres d’art pour inexécution de charges après le décès de l’artiste donateur. Il s’agissait de déterminer si la volonté de l’auteur de ne pas voir les œuvres qu’il a données être utilisées à des fins commerciales relève du droit moral lié à son œuvre ou du droit des libéralités rattachées à un bien, ici le support matériel. Cet arrêt rappelle que l’œuvre d’art est en fait doublement protégée. Sur le plan moral, par le droit spécial de la Propriété Littéraire et Artistique, mais également sur le plan matériel par le droit classique des libéralités. Le Droit d’Auteur a vocation à assurer le respect de l’intégrité de l’œuvre, et le Droit Civil veille au respect de la volonté de l’artiste donateur quant au devenir du support qui abrite la création.