Navigation : IREDIC / 2020 / mai / 30 / COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 16 JANVIER 2019, N°18-10.603 (AFFAIRE HANTAÏ)

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2020 / mai / 30 / COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 16 JANVIER 2019, N°18-10.603 (AFFAIRE HANTAÏ)

COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 16 JANVIER 2019, N°18-10.603 (AFFAIRE HANTAÏ)

Publié par Anastasia Ducau le 30 mai 2020 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 305 Fois

Par un arrêt du 6 janvier 2019, la Cour de Cassation s’est prononcée sur la capacité à agir des héritiers en révocation d’une donation d’œuvres d’art pour inexécution de charges après le décès de l’artiste donateur. Il s’agissait de déterminer si la volonté de l’auteur de ne pas voir les œuvres qu’il a données être utilisées à des fins commerciales relève du droit moral lié à son œuvre ou du droit des libéralités rattachées à un bien, ici le support matériel. Cet arrêt rappelle que l’œuvre d’art est en fait doublement protégée. Sur le plan moral, par le droit spécial de la Propriété Littéraire et Artistique, mais également sur le plan matériel par le droit classique des libéralités. Le Droit d’Auteur a vocation à assurer le respect de l’intégrité de l’œuvre, et le Droit Civil veille au respect de la volonté de l’artiste donateur quant au devenir du support qui abrite la création.

Télécharger (PDF, Inconnu)

 

Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : COUR DE CASSATION, DROIT MORAL, LIBÉRALITÉS, oeuvres d'art, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    La notion d’originalité en droit d’auteur

    20 mai 2025 / Chloe HANAPPE
  • Violences sexuelles dans les secteurs culturels et médiatiques : quand les institutions s’en mêlent.

    20 mai 2025 / SGGAIROUARD Sarah
  • Missing image

    Le métavers : le régime des oeuvres créées dans cet univers virtuel

    20 mai 2025 / Kimberley PHULPIN
  • Missing image

    Le contrat à durée déterminée d’usage dans les industries culturelles et créatives

    20 mai 2025 / Louise MICHEL
  • L’implication de la technologie blockchain dans les industries culturelles et créatives

    20 mai 2025 / Salma KOURBAN HOUSSEN FASSY

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.J'ACCEPTE