COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 16 JANVIER 2019, N°18-10.603 (AFFAIRE HANTAÏ)
Par un arrêt du 6 janvier 2019, la Cour de Cassation s’est prononcée sur la capacité à agir…
UNE INNOVATION DANS LE DOMAINE CULTUREL : L'INSTAURATION PROCHAINE D'UN DROIT D'ASILE POUR LES OEUVRES D'ART MENACÉES PAR L'ÉTAT ISLAMIQUE
Dans les circonstances dramatiques des attentats de Paris le 13 novembre dernier, le président de la République, François…
CE SERA CONTRE UNE TAXATION DES OEUVRES D'ART !
“Sacrilège, la taxation des œuvres d’art est morte, vive la FIAC !” titre le journal le Monde en date…