Navigation : IREDIC / 2020 / mai / 30 / COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 16 JANVIER 2019, N°18-10.603 (AFFAIRE HANTAÏ)

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • Accueil
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe
    • Enseignants chercheurs
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2020 / mai / 30 / COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 16 JANVIER 2019, N°18-10.603 (AFFAIRE HANTAÏ)

COUR DE CASSATION, 1ERE CHAMBRE CIVILE, 16 JANVIER 2019, N°18-10.603 (AFFAIRE HANTAÏ)

Publié par Anastasia Ducau le 30 mai 2020 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 362 Fois

Par un arrêt du 6 janvier 2019, la Cour de Cassation s’est prononcée sur la capacité à agir des héritiers en révocation d’une donation d’œuvres d’art pour inexécution de charges après le décès de l’artiste donateur. Il s’agissait de déterminer si la volonté de l’auteur de ne pas voir les œuvres qu’il a données être utilisées à des fins commerciales relève du droit moral lié à son œuvre ou du droit des libéralités rattachées à un bien, ici le support matériel. Cet arrêt rappelle que l’œuvre d’art est en fait doublement protégée. Sur le plan moral, par le droit spécial de la Propriété Littéraire et Artistique, mais également sur le plan matériel par le droit classique des libéralités. Le Droit d’Auteur a vocation à assurer le respect de l’intégrité de l’œuvre, et le Droit Civil veille au respect de la volonté de l’artiste donateur quant au devenir du support qui abrite la création.

Télécharger (PDF, Inconnu)

 

Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : COUR DE CASSATION, DROIT MORAL, LIBÉRALITÉS, oeuvres d'art, PROPRIETE LITTERAIRE ET ARTISTIQUE

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Enquête sur Booking : jusqu’où les très grandes plateformes doivent-elles protéger les voyageurs contre la fraude ?

    19 novembre 2026 / Laura Capotosto
  • Rejet par les parlementaires de la pétition concernant la chaine Cnews : blanc-seing à l’éditeur ou simple application de la législation ?

    19 novembre 2026 / Theo Lefebvre
  • Conclusions de l’avocate générale Juliane Kokott dans l’affaire Google AdSense : la preuve des effets anticoncurrentiels à l’épreuve des plateformes numériques

    19 novembre 2026 / Maxence Leprael
  • Protéger sans empêcher : quelle régulation pour l’IA générative ?

    18 novembre 2026 / Jacques Jules Abélardo SEÏDE
  • La diffusion des contenus masculinistes : un risque systémique pour les plateformes au sens du DSA ?

    18 novembre 2026 / Camille Bicchierai

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.