Navigation : IREDIC / 2020 / mai / 30 / TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 28 MARS 2019, N°1708973/5-2, MME CG.

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2020 / mai / 30 / TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 28 MARS 2019, N°1708973/5-2, MME CG.

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS, 28 MARS 2019, N°1708973/5-2, MME CG.

Publié par Charline Halm le 30 mai 2020 dans Notes de jurisprudence | Consulté 214 Fois

Accessible au public pour la première fois grâce à la loi du 27 juillet 1793, le Musée du Louvre est l’un des premiers sites touristiques de France. Face à la forte influence, le Louvre a été amené à réglementer l’accès aux œuvres présentes dans ses collections et ceci principalement pour des questions de sécurité et de fluidité des visites. Dans ce contexte, en application de l’article 27 alinéa 2 de son règlement intérieur qui dispose que « dans les salles d’expositions temporaires […], il est interdit de photographier et de filmer », le musée bannit la prise de photographie au sein des expositions temporaires Vermeer et les peintres de genre et Valentin de Boulogne, Réinventer Caravage. Cette interdiction est considérée comme une entrave à l’accès aux collections par le public et contraire à la mission de service public culturel que doit remplir le musée. Dans sa décision du 28 mars 2019, le tribunal administratif de Paris estime à l’inverse qu’il n’y a pas d’atteinte, étendant ainsi une jurisprudence bien en place à tout type de public.  

Télécharger (PDF, Inconnu)

Publié dans Notes de jurisprudence | Tag(s) : domaine public, exposition temporaire, musée du Louvre, PHOTOGRAPHIE, service public culturel

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Genie 3 : l’IA générative de mondes virtuels, entre fascination technologique et insécurité juridique

    4 février 2026 / Heddy Aissaoui
  • Collecte illicite de décisions de justice et concurrence déloyale – CA Paris, p. 5, 1ère ch., 7 mai 2025, Éd. Dalloz, Lexbase, LexisNexis, Lamy Liaisons et Lextenso c/ Forseti (Doctrine)

    4 février 2026 / Nawfel Djouabri
  • Violation de données chez Free : la CNIL frappe fort et réaffirme sa stratégie de protection des données 

    3 février 2026 / Fanny Parazines
  • Souveraineté numérique : l’Europe otage de Washington ?

    3 février 2026 / Manalys Raynaud
  • Injonction de blocage de contenus ordonnée à un fournisseur de VPN – TJ Paris, 18 décembre 2025, n° 25/13712, LFP C. NordVPN et a.

    3 février 2026 / Sultana Arirou

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.