Navigation : IREDIC / 2020 / juin / 29 / CONSEIL D’ÉTAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES RÉUNIES, 13 MAI 2019, FRANCE TELEVISION (421779)

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2020 / juin / 29 / CONSEIL D’ÉTAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES RÉUNIES, 13 MAI 2019, FRANCE TELEVISION (421779)

CONSEIL D’ÉTAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES RÉUNIES, 13 MAI 2019, FRANCE TELEVISION (421779)

Publié par Léa BRUN le 29 juin 2020 dans Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Consulté 162 Fois

La télévision, média de masse, est encore la première source d’information des français. Par son impacte sociologique, elle connaît une régulation importante. Régulation, qui se défend par la protection des mineurs, la diversité culturelle ou encore la garantie des  droits et libertés fondamentales. Cependant, dans un but informatif, où la liberté d’expression est maître, certains reportages peuvent devenir litigieux. En effet, plusieurs libertés fondamentales peuvent concourir.

C’est le cas de l’affaire de France 2, qui lors d’un reportage d’ “Envoyé spécial”, a choisi d’évoquer une affaire criminelle en cours de jugement pour illustrer son thème. Le reportage n’exposait que le point de vu de la partie civile. De ce fait, le CSA, autorité indépendante de la régulation de l’audiovisuel, a mis en demeure la société de France Télévision. Le Conseil d’État a donc du se prononcer sur la validité de cette procédure. Cet arrêt dévoile ainsi, deux visions différentes du traitement de l’information qui doit être fait par un journaliste professionnel.

Télécharger (PDF, Inconnu)

 

Publié dans Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Tag(s) : cahier des charges, chaîne de télévision, CSA, France 2, FRANCE TELEVISIONS, liberté d'expression, présomption d'innocence, reportage

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • La double peine : Les dangers du procès médiatique

    20 juin 2025 / Lou Dagnac
  • Missing image

    La notion d’originalité en droit d’auteur

    20 mai 2025 / Chloe HANAPPE
  • Violences sexuelles dans les secteurs culturels et médiatiques : quand les institutions s’en mêlent.

    20 mai 2025 / SGGAIROUARD Sarah
  • Missing image

    Le métavers : le régime des oeuvres créées dans cet univers virtuel

    20 mai 2025 / Kimberley PHULPIN
  • Missing image

    Le contrat à durée déterminée d’usage dans les industries culturelles et créatives

    20 mai 2025 / Louise MICHEL

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.J'ACCEPTE