Navigation : IREDIC / 2020 / juin / 29 / CONSEIL D’ÉTAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES RÉUNIES, 13 MAI 2019, FRANCE TELEVISION (421779)

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit Médias Électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit Création Artistique
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit Propriété intellectuelle
    • Présentation
    • Site de l’IDA
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2020 / juin / 29 / CONSEIL D’ÉTAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES RÉUNIES, 13 MAI 2019, FRANCE TELEVISION (421779)

CONSEIL D’ÉTAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES RÉUNIES, 13 MAI 2019, FRANCE TELEVISION (421779)

Publié par Léa BRUN le 29 juin 2020 dans Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Consulté 141 Fois

La télévision, média de masse, est encore la première source d’information des français. Par son impacte sociologique, elle connaît une régulation importante. Régulation, qui se défend par la protection des mineurs, la diversité culturelle ou encore la garantie des  droits et libertés fondamentales. Cependant, dans un but informatif, où la liberté d’expression est maître, certains reportages peuvent devenir litigieux. En effet, plusieurs libertés fondamentales peuvent concourir.

C’est le cas de l’affaire de France 2, qui lors d’un reportage d’ “Envoyé spécial”, a choisi d’évoquer une affaire criminelle en cours de jugement pour illustrer son thème. Le reportage n’exposait que le point de vu de la partie civile. De ce fait, le CSA, autorité indépendante de la régulation de l’audiovisuel, a mis en demeure la société de France Télévision. Le Conseil d’État a donc du se prononcer sur la validité de cette procédure. Cet arrêt dévoile ainsi, deux visions différentes du traitement de l’information qui doit être fait par un journaliste professionnel.

Télécharger (PDF, Inconnu)

 

Publié dans Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Tagged cahier des charges, chaîne de télévision, CSA, France 2, FRANCE TELEVISIONS, liberté d'expression, présomption d'innocence, reportage

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Missing image

    Cour d’Appel Paris – Pôle 5 Chambre 1 – 16 novembre 2022 – n°22/02862

    23 mars 2023 / Charlotte Moreau-Hébraud
  • L’exigence de recherche du lien de causalité entre la cession du périodique et la mobilisation de la clause de conscience, intervenue trois ans postérieurement (Cour de cassation, chambre sociale, 14 décembre 2022, n°21-17.994).  

    23 mars 2023 / Edouard Chamarandes
  • Missing image

    Cour d’Appel de Montpellier, arrêt du 18 octobre 2022 n°20/04452

    23 mars 2023 / Hippolyte Deleval
  • Cour d’appel, Aix-en-Provence, Chambre 3-1, 8 Décembre 2022

    23 mars 2023 / Chifflet François
  • Vidéos du colloque “Les dimensions juridiques de l’intelligence artificielle”

    21 mars 2023 / Pierre Schweitzer

© 2023 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Aller à la barre d’outils
  • Connexion
  • Inscription