Navigation : IREDIC / 2020 / juin / 29 / CONSEIL D’ÉTAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES RÉUNIES, 13 MAI 2019, FRANCE TELEVISION (421779)

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • Accueil
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe
    • Enseignants chercheurs
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2020 / juin / 29 / CONSEIL D’ÉTAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES RÉUNIES, 13 MAI 2019, FRANCE TELEVISION (421779)

CONSEIL D’ÉTAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES RÉUNIES, 13 MAI 2019, FRANCE TELEVISION (421779)

Publié par Léa BRUN le 29 juin 2020 dans Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Consulté 178 Fois

La télévision, média de masse, est encore la première source d’information des français. Par son impacte sociologique, elle connaît une régulation importante. Régulation, qui se défend par la protection des mineurs, la diversité culturelle ou encore la garantie des  droits et libertés fondamentales. Cependant, dans un but informatif, où la liberté d’expression est maître, certains reportages peuvent devenir litigieux. En effet, plusieurs libertés fondamentales peuvent concourir.

C’est le cas de l’affaire de France 2, qui lors d’un reportage d’ “Envoyé spécial”, a choisi d’évoquer une affaire criminelle en cours de jugement pour illustrer son thème. Le reportage n’exposait que le point de vu de la partie civile. De ce fait, le CSA, autorité indépendante de la régulation de l’audiovisuel, a mis en demeure la société de France Télévision. Le Conseil d’État a donc du se prononcer sur la validité de cette procédure. Cet arrêt dévoile ainsi, deux visions différentes du traitement de l’information qui doit être fait par un journaliste professionnel.

Télécharger (PDF, Inconnu)

 

Publié dans Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Tag(s) : cahier des charges, chaîne de télévision, CSA, France 2, FRANCE TELEVISIONS, liberté d'expression, présomption d'innocence, reportage

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Master 2 Droit des communications électroniques – Promotion 2026-2027

    21 octobre 2026 / Philippe Mouron
  • Robots à l’apparence humaine, mais victime bien humaine : une protection européenne qui attend la transposition française

    21 octobre 2026 / Vigninou Hounkpevi
  • Table ronde «IA et édition : vers un plagiat 2.0 ?» : retour sur les perspectives du secteur du livre à l’ère de l’IA

    21 octobre 2026 / Josiane Ibrahim
  • Collecte massive et délégation de pouvoir : quel encadrement juridique pour l’agent IA “Muse” de Meta ?

    21 octobre 2026 / Maxence Leprael
  • Le consentement et la vie privée à l’ère des messages éphémères : épilogue de l’affaire Griveaux

    21 octobre 2026 / Camille Bicchierai

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.