Navigation : IREDIC / 2020 / juin / 29 / CONSEIL D’ÉTAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES RÉUNIES, 13 MAI 2019, FRANCE TELEVISION (421779)

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • Accueil
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe
    • Enseignants chercheurs
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2020 / juin / 29 / CONSEIL D’ÉTAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES RÉUNIES, 13 MAI 2019, FRANCE TELEVISION (421779)

CONSEIL D’ÉTAT – 5EME ET 6EME CHAMBRES RÉUNIES, 13 MAI 2019, FRANCE TELEVISION (421779)

Publié par Léa BRUN le 29 juin 2020 dans Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Consulté 178 Fois

La télévision, média de masse, est encore la première source d’information des français. Par son impacte sociologique, elle connaît une régulation importante. Régulation, qui se défend par la protection des mineurs, la diversité culturelle ou encore la garantie des  droits et libertés fondamentales. Cependant, dans un but informatif, où la liberté d’expression est maître, certains reportages peuvent devenir litigieux. En effet, plusieurs libertés fondamentales peuvent concourir.

C’est le cas de l’affaire de France 2, qui lors d’un reportage d’ “Envoyé spécial”, a choisi d’évoquer une affaire criminelle en cours de jugement pour illustrer son thème. Le reportage n’exposait que le point de vu de la partie civile. De ce fait, le CSA, autorité indépendante de la régulation de l’audiovisuel, a mis en demeure la société de France Télévision. Le Conseil d’État a donc du se prononcer sur la validité de cette procédure. Cet arrêt dévoile ainsi, deux visions différentes du traitement de l’information qui doit être fait par un journaliste professionnel.

Télécharger (PDF, Inconnu)

 

Publié dans Presse: notes de jurisprudence, Télévision: notes de jurisprudence | Tag(s) : cahier des charges, chaîne de télévision, CSA, France 2, FRANCE TELEVISIONS, liberté d'expression, présomption d'innocence, reportage

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • La contestation politico-religieuse de la neutralité de l’État : vers une re-confessionnalisation ?

    20 novembre 2026 / Emmanuel Martin
  • Enquête sur Booking : jusqu’où les très grandes plateformes doivent-elles protéger les voyageurs contre la fraude ?

    19 novembre 2026 / Laura Capotosto
  • Rejet par les parlementaires de la pétition concernant la chaine Cnews : blanc-seing à l’éditeur ou simple application de la législation ?

    19 novembre 2026 / Theo Lefebvre
  • Conclusions de l’avocate générale Juliane Kokott dans l’affaire Google AdSense : la preuve des effets anticoncurrentiels à l’épreuve des plateformes numériques

    19 novembre 2026 / Maxence Leprael
  • Protéger sans empêcher : quelle régulation pour l’IA générative ?

    18 novembre 2026 / Jacques Jules Abélardo SEÏDE

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.