En se fondant sur l’article 2 de la directive de 2001/29/CE relative à l’harmonisation de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information, la Cour de justice de l’Union européenne interprète la notion d’originalité dans le domaine des arts appliqués et des dessins et modèles. À cette occasion, elle rappelle que l’originalité est un critère autonome du droit européen qui s’impose à tous les états membres pour toutes les oeuvres d’art de l’esprit. Si, à travers cette décision, les efforts de la CJUE sont renouvelés dans le sens d’une harmonisation, son impact n’est pas homogène au sein de tous les états membres de l’Union européenne.