TRUMP VS TIKTOK: L’APPLICATION (TEMPORAIREMENT) SAUVÉE

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Ayant connu un essor mondial durant le confinement généralisé imposé par la Covid-19, l’application TikTok se retrouve aujourd’hui au coeur de l’actualité suite à la la décision de Donald Trump de la bannir du territoire américain.

QU’EST CE QUE TIK TOK?

Lancée en 2016 sous le nom de « Douyin » en Chine, puis disponible dès 2017 sur les marchés occidentaux sous l’appellation « TikTok », cette application permet de partager facilement et rapidement de courtes vidéos à son audience. Nouveau concurrent des réseaux sociaux « traditionnels » que sont Instagram ou encore Snapchat, elle compte aujourd’hui 1,65 milliard d’installations depuis sa création, dont 800 millions d’utilisateurs actifs.

UNE INTERDICTION TOTALE

Tout commence le 31 juillet dernier lorsque Donald Trump déclare à des journalistes qu’il compte interdire le réseau social, suspecté de transmettre les données collectées par ses services au gouvernement chinois.

Cette déclaration prend effet dans un décret publié le 6 août 2020, où le président interdit toute transaction entre les applications TikTok et WeChat (service de messagerie instantanée également d’origine chinoise) et une personne physique ou morale soumise à la juridiction des États-Unis. Cette sanction signifie la suppression pure et simple de ces applications sur les catalogues de téléchargement d’applications des smartphones, qui sera effective 45 jours après la signature de ce décret.

Comme le veut la procédure pour ce type de décret présidentiel, Trump saisit ensuite le département du commerce américain, qui confirme cette interdiction totale – comprenant également l’impossibilité de réutiliser les codes sources des applications précitées – le 18 septembre dernier.

Wilbur Ross, secrétaire du département, déclare à cette occasion: “Les actions d’aujourd’hui prouvent une fois de plus que le président Trump fera tout ce qui est en son pouvoir pour garantir notre sécurité et protéger les Américains des menaces du parti communiste chinois”.

UN « DEAL FORCÉ »

Toutefois bien conscient du poids économique de TikTok – application aujourd’hui valorisée à plus de 100 milliards de dollars – le président Trump, dans un second décret du 15 août 2020, impose comme seul recours la reprise des activités américaines du réseau social par une société nord américaine dans un délai de 90 jours.

Parmi le grand nombre de propositions reçues par la société ByteDance, éditrice de TikTok, notamment celles des géants du net Microsoft et Twitter, elle choisira finalement d’engager des négociations avec les sociétés Oracle et Walmart. Selon les deux groupes, celles ci devraient à terme permettre la constitution d’une nouvelle structure 100% américaine dénommée « TikTok Global », dont les données seraient gérées par la société Oracle, conformément aux exigences légales en vigueur Outre Atlantique.

Afin de faciliter cette opération d’envergure, l’exécutif américain prend la décision de repousser la date d’entrée en vigueur de l’interdiction de toute transaction du 18 au 27 septembre 2020.

Toutefois, cela ne suffit pas pour ByteDance, qui décide le 23 septembre dernier de demander à un juge fédéral de prendre une injonction préliminaire contre le bannissement de son application.

UNE DÉCISION SALVATRICE

Étant donné les velléités de l’administration Trump, il n’aurait pas été surprenant que cette requête fasse l’objet d’un refus. Mais contre toute attente, dans une injonction préliminaire rendue le 27 septembre 2020 par la Cour de District de Washington, le juge Carl Nichols décide de s’affranchir de l’avis de Donald Trump en accédant à la demande du requérant. Selon lui, le gouvernement américain aurait “largement dépassé les frontières de ce que l’exécutif peut légalement imposer, interférant avec la marche normale des choses dans le giron judiciaire”.

Les avocats de ByteDance arguaient que l’interdiction imposée par le gouvernement étasunien allait à l’encontre du premier amendement de la Constitution américaine relatif à la liberté d’expression, argument balayé par l’exécutif américain au vu, selon lui, de l’impératif de sécurité nationale.

La Maison Blanche a en effet imposé cette interdiction en se fondant sur la loi fédérale « International Emergency Economic Powers Act » de 1977, qui autorise le président à prendre des mesures exceptionnelles ayant des conséquences sur le commerce international pour des raisons de sécurité nationale.

Mais en vertu de la section 1702 de ce même texte énonçant les exceptions à cette règle, le président ne peut décider seul d’interdire un service d’échanges d’informations tel que Tik Tok pourrait constituer.

Cette injonction se situe ainsi dans la lignée protectrice de la liberté d’expression tracée notamment par la décision « Packingham v. North Carolina » rendue par la Cour Suprême des États-Unis le 19 juin 2017, dans laquelle le droit d’accès aux réseaux sociaux est consacré comme un droit de valeur constitutionnelle.

C’est ainsi que l’application permettant à tous d’être créateur de contenu a été « sauvée ». Mais n’oublions pas que ce sauvetage permettant à l’application de rester téléchargeable sur l’App Store et le Play Store n’est que temporaire puisque TikTok devra obligatoirement trouver un repreneur américain avant le 12 novembre prochain, délai imposé par le décret présidentiel du 15 août dernier. Affaire à suivre…

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