Propos litigieux sur Facebook : le licenciement d’un salarié est désormais possible

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Ce que vous postez sur les réseaux sociaux peut avoir des conséquences sur votre avenir professionnel : l’interaction droit du travail et Facebook

Le 30 septembre 2020, le droit du travail fût bousculé par l’arrêt rendu par la Cour de cassation n°19-12.058.
La Haute juridiction a considéré comme légal le licenciement d’une salariée qui avait publié sur son compte Facebook une photo confidentielle de l’entreprise.

Cet arrêt est un nouveau pas dans l’adaptation du droit social, un alignement face à l’évolution du numérique dans le monde juridique.

Cette affaire, actuelle pour son retentissement dans le monde du travail, date de 2014.
Une salariée, cheffe de produit export au sein de la société Petit Bateau avait publié sur sa page Facebook personnelle une photographie de la collection printemps-été 2015 de la marque. Or, la collection était à l’exclusivité des commerciaux de la société.
Le licenciement a pour motif le manquement à une obligation contractuelle de confidentialité : publication d’une photo dans un cercle où il y figurait des salariés d’autres marques de prêt-à-porter.

Aujourd’hui une question se pose : postez sur notre mur Facebook : est-ce un élément que notre employeur peut retenir contre nous ou cela relève-t-il de notre vie privée ?

L’avis de la jurisprudence sur la question juridique des « murs Facebook » diverge :

  • En effet, la cour d’appel de Reims, dans un arrêt du 9 juin 2010 n°09-03.209, déclare que « le « mur Facebook » est présumé public puisque c’est un réseau accessible par connexion internet qui ne garantit pas toujours la confidentialité nécessaire ».
  • Or, dans un arrêt du 3 décembre 2015 n°13-01746, la cour d’appel de Paris exprime son opinion privatiste en déclarant que « les termes employés n’étaient accessibles qu’à un groupe fermé de personnes ».
  • Encore, dans un arrêt du 12 septembre 2018, n°16-1190, la Cour de cassation a considéré que « les propos litigieux d’une salariée qui dénigre son employeur sur son compte Facebook n’étaient pas une cause réelle et sérieuse de licenciement puisque ces propos revêtaient un caractère privé ».

En une dizaine d’années, les arrêts rendus par la Cour de cassation n’ont pas permis de trancher clairement la question du caractère public ou privé des publications Facebook. Les magistrats adoptant une opinion publiciste d’une part et privatiste de l’autre, le droit du travail ne peut donc pas avoir une position claire sur le sujet, notamment sur la notion de licenciement.
De ce fait,  jusqu’à présent la justice cherchait à savoir si les propos litigieux diffusés sur Facebook relevés de la matière publique ou de la sphère privée, et si, le licenciement était justifié.

C’est donc, par l’arrêt du 30 septembre 2020 que la Cour de cassation va se positionner fermement sur la question et va montrer l’analyse juridique à suivre pour trancher de ces nouvelles problématiques.

Par cette décision, c’est la première fois que la Cour de cassation tranche nettement sur la question en reconnaissant l’atteinte privée. Or, toute la complexité de la décision repose sur la validité du licenciement alors que la Cour reconnait la sphère privée du « mur » Facebook. En effet, le procédé est jugé proportionnel au but poursuivi puisque le droit à la preuve le justifie et que la condition de cette production d’élément privé est indispensable.

Pour rappel: la Cour de cassation avait consacré le droit à la preuve dans un arrêt du 5 avril 2012 n°11-14.177 et la cour d’appel dans un arrêt du 15 mai 2019 n°18/26775 a rappelé que ce droit ne justifie la production d’élément portant atteinte à la vie privée d’une personne qu’à la condition que cette production soit indispensable à l’exercice de ce droit et que l’atteinte soit proportionnée au but poursuivi.

En outre, comme l’obtention de la preuve n’est pas déloyale puisque l’employeur n’a pas eu recours à un stratagème pour recueillir la preuve, la Cour estime que la notion d’espace ou de « mur » Facebook faisait bien partie du domaine privé mais que le licenciement pouvait être opéré.

Selon une étude menée par la CNIL en 2014, près de 35% des recruteurs reconnaissent avoir déjà écarté un candidat à cause d’une e-réputation négative (fiche pratique: candidats à l’emploi: protégez votre réputation sur le web). Il serait donc absurde de penser que le licenciement dérogerait à l’impact du numérique dans le monde du travail.

Ainsi, malgré l’aspect de liberté fondamentale de la vie privée, on ne peut pas se cacher derrière. Il advient donc d’éviter de partager ou de divulguer à l’encontre de l’entreprise des propos litigieux sur les réseaux sociaux puisque l’employeur pourrait s’en servir comme preuve si celle-ci est indispensable à montrer la faute du salarié.

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