La modernisation des règles de diffusion de films à la télévision

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Dans un esprit de modernisation, le décret du 5 août 2020 vient assouplir les contraintes pesant sur les chaînes de télévision et fait office d’introduction à la grande réforme audiovisuelle.

Jusqu’ici les éditeurs de services de télévision étaient soumis aux obligations posées par le décret du 17 janvier 1990. Or, la multiplication de services concurrentiels tels que les plateformes de vidéo à la demande par abonnement (Netflix, Prime video, et consorts) astreint ce régime – jugé désuet et inadapté aux grandes évolutions auxquelles fait face le secteur – à se renouveler. En effet, les plateformes n’étant pas soumises à ces règles, elles ne connaissent subséquemment pas les mêmes contraintes, ce qui leur confère un avantage supplémentaire.

En outre, il convient de souligner le désintérêt grandissant des spectateurs vis-à-vis des programmes proposés par les chaînes de télévision, ces dernières étant notamment carencées en terme d’offre cinématographique.

Par conséquent, l’enjeu de ces modifications était principalement d’alléger les contraintes pesant sur les éditeurs de services audiovisuels tout en soutenant de façon indirecte la création française. En effet, il s’agit d’une mesure profitable à tout le secteur puisque les effets bénéfiques ne manqueront pas de se manifester en cascade sur la filière notamment par le biais de la participation des chaînes de télévision au financement des œuvres audiovisuelles.

  • La fin des jours interdits

Désormais, les chaînes généralistes peuvent diffuser des films les mercredis et vendredis soirs ainsi que les samedis et dimanches en journée. Les soirs de week-end sont quant à eux toujours interdits, excepté si la diffusion concerne un film pré-financé par la chaîne ou un film d’art et d’essai. 

Concernant les chaînes cinéma, elles bénéficient des mêmes possibilités que les chaînes généralistes avec la particularité de pouvoir diffuser les samedis soirs à condition que les films soient sortis il y a plus de 30 ans ou bien qu’ils aient comptabilisé moins de 2 millions d’entrées. 

  • L’augmentation des quotas de diffusion

Par ailleurs, les chaînes généralistes pourront dorénavant diffuser 244 œuvres au lieu de 192. Quant aux chaînes cinéma, leurs quotas passent de 500 à 800 œuvres. 

 

Ces mesures symbolisent le premier pas vers une législation rafraîchie et actualisée. Néanmoins, ces dernières s’avèreront probablement insuffisantes au vu des évolutions actuelles et de l’essor que connaissent les services délinéarisés et notamment les plateformes de vidéo à la demande par abonnement. 

 

SOURCES