CONSEIL D’ÉTAT, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ – 23 DÉCEMBRE 2020 – N° 447698, 447783, 447784, 447785, 447786, 447787, 447791, 447799, 447839
Saisi en urgence par les professionnels du secteur, le juge des référés du Conseil d’État a été amené…
Transposition tardive pour la directive SMA
Le 21 décembre dernier, la ministre de la Culture Roselyne Bachelot a présenté en Conseil des ministres l’ordonnance…
Proposition de loi sécurité globale : l’article 22 suscite lui aussi la controverse
Depuis quelques semaines, la proposition de loi dite « sécurité globale » fait l’objet de polémiques, notamment en raison de…
CONSEIL D’ÉTAT, ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ – 18 MAI 2020 – n° 440442 ET 440445
Saisi par la Quadrature du Net et la Ligue des droits de l’Homme, le juge des référés du…
Cinéma sur petit écran : conséquence de la crise sanitaire ou véritable tendance de consommation ?
En cette période de crise sanitaire, les exploitants de salles de cinéma vivent une période difficile. Les fermetures…
La modernisation des règles de diffusion de films à la télévision
Dans un esprit de modernisation, le décret du 5 août 2020 vient assouplir les contraintes pesant sur les…