Alors que le Conseil d’Etat était amené à se prononcer sur le recours contre une décision de sanction infligée par le CSA à une chaîne de télévision française pour la diffusion d’une séquence litigieuse, la plus haute juridiction administrative du pays est venue trancher en faveur du gendarme de l’audiovisuel qui fonde sa sanction pécuniaire sur les seuls faits diffusés à l’antenne et non sur les conséquences supposées qui auraient pu en découler.