La Vaccination Credential Initiative ou VCI se définit elle-même comme une coalition de partenaires publics et privés dont l’objectif est de proposer aux individus un accès numérique à leur carnet de vaccination basé sur des normes ouvertes et interopérables pour protéger, améliorer leur santé ainsi que rendre visible l’état de santé pour qu’ils puissent retourner travailler, voyager ou continuer les études tout en protégeant leurs données personnelles.

Dans les faits, il s’agit d’une coalition à la fois d’entreprises technologiques comme Microsoft, Salesforce ou Oracle ainsi que d’acteurs de la santé comme le groupe Mayo Clinic et le Safe Health. Elle a annoncé le 14 janvier de cette année le développement d’un passeport vaccinal numérique Covid-19 nommé “Smart Health Cards”. Cette technologie permettrait aux détenteurs d’un portefeuille numérique, comme par exemple Google Pay, de stocker une copie cryptée de leur statut vaccinal par rapport au Covid-19 ; la coalition déplorant le système vaccinal actuel qui serait inadapté aux problématiques modernes à cause de la difficulté à le partager. Ce passeport numérique est fondé sur le même principe qu’un passeport traditionnel : il pourrait servir à voyager à l’étranger, à condition que le pays hôte en reconnaisse la validité, mais aussi à accéder à des transports en commun ou des lieux publics avec un système de filtrage à l’entrée par exemple.

Mais qu’en-est il des personnes qui n’utiliseraient pas ces applications ? La VCI affirme qu’elle pourra fournir un document écrit ou PDF doté d’un QR code qui fera le lien avec leur statut vaccinal.

Ce projet est cependant confronté à une limite importante, il devra offrir des garanties en matière de sécurité des données en fonction de la réglementation de chaque État ou région. Dans le cas de l’Europe il faudra que celui-ci soit conforme au RGPD. En effet, la CNIL rappelle que les données de santé bénéficient d’une protection spécifique en France et dans l’Union européenne. Ce faisant, seuls certains organismes peuvent les collecter et les traiter, sous certaines conditions seulement. L’idée d’un passeport vaccinal nécessiterait une modification législative, pour permettre aux organismes publics ou privés de le mettre en place.

Le 11 janvier, le ministre délégué aux transports, Jean-Baptiste Djebbari, s’est exprimé sur LCI en évoquant « qu’il est important de ne pas avoir de catégories de population, […] de ne pas avoir une segmentation de la population », ce qui risquerait d’arriver entre la population vaccinée et celle qui ne l’est pas. Mais le projet est loin d’être concrétisé, comme le révélait le ministère des Solidarités et de la Santé, le 18 janvier 2021, qui a communiqué sur des « échanges préliminaires » avec la VCI en expliquant que ceux-ci « n’ont pas abouti à des engagements concrets ». Le ministère affirme que « la question parait prématurée étant donné que la vaccination n’est pas généralisée au grand public ».

En France, la population n’est pas favorable en majorité à l’idée d’un passeport vaccinal numérique comme le révèle un sondage d’Oxada : seulement 43 % des Français y sont favorables et le taux grimpe à 65 % uniquement auprès des citoyens qui souhaitent se faire vacciner.

Ainsi, le projet pose de nombreux problèmes tant au niveau de l’utilisation des données de santé que du risque de catégorisation de la population. Si l’aspect pratique de ce passeport pourrait permettre à certaines entreprises comme les compagnies aériennes de reprendre leur activité, ce projet ne sera probablement pas appliqué en France avant que toutes les conséquences et aspects de celui-ci ne soient examinées par les autorités compétentes.

Sources :

– vaccinationcredential.org

-article de Numerama « Que sait-on du passeport vaccinal numérique développé par les géants de la tech ? », publié par Julien Lausson le 15 janvier 2021

-Article de Les Numériques « Microsoft, Salesforce, Oracle… Une coalition tech pour un passeport vaccinal numérique Covid-19 », publié par Patrick Randall le 16/01/21 et mis à jour le 18/01/21

-article de L’avenir.net « Coronavirus : un passeport de vaccination », publié le 15-01-2021

-reportage BFM Business « Un passeport vaccinal numérique développé par les géants de la tech »