Navigation : IREDIC / 2021 / février / 10 / Une pilule qui a du mal à passer pour les pharmaciens français : Troisième chambre de la cour de justice de l’union européenne 01/10/2020

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2021 / février / 10 / Une pilule qui a du mal à passer pour les pharmaciens français : Troisième chambre de la cour de justice de l’union européenne 01/10/2020

Une pilule qui a du mal à passer pour les pharmaciens français : Troisième chambre de la cour de justice de l’union européenne 01/10/2020

Publié par Aït-lasaï Ghaïs le 10 février 2021 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence | Consulté 97 Fois

La troisième chambre de la CJUE a, le 1er octobre 2020, rendu un arrêt après avoir été interrogée par la cour d’appel de Paris sur la conformité du droit Français portant sur la publicité et la vente en ligne de médicaments avec le droit de l’Union Européenne. La cour décidera de reconnaitre la validité du droit de limiter la publicité et d’exiger la mise en place d’un questionnaire de santé dans le processus de commande de médicaments en ligne. Mais elle revient sur l’interdiction faite aux pharmaciens, établis dans les autres États membres, de recourir aux services de référencement payant dans des moteurs de recherche et des comparateurs de prix.

Télécharger (PDF, Inconnu)

 

 

Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence | Tag(s) : ervice de la société de l’information, Médicaments à usage humain non soumis à prescription médicale obligatoire, Publicité pour le site Internet d’une officine de pharmacie, société de l’information., Vente en ligne

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Nouvel ouvrage : La vie juridique des jeux vidéo

    9 juillet 2026 / Philippe Mouron
  • Missing image

    Le contrat de travail du joueur d’e‑sport mineur : entre professionnalisation et protection

    16 juin 2026 / Suzanne GOSMAIN
  • Missing image

    Note juridique – Morgane Payan

    16 juin 2026 / Morgane PAYAN
  • Missing image

    Le “contrat 360” en droit de la musique : anatomie d’un mythe juridique

    16 juin 2026 / Julie DEICHELBOHRER
  • Missing image

    LE DROIT A LA VOIX DES ARTISTES-INTERPRETES FACE A L’INTELLIGENCE ARTIFICIELLE VOCALE : ETAT DU DROIT POSITIF ET PERSPECTIVES DE PROTECTION

    16 juin 2026 / Andrea FRANCA MARQUES FRUTUOSO

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.