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COUR D’APPEL DE PARIS – 18 FÉVRIER 2020 – GUCCI PROD C/ SARL LES PRODUCTIONS DU DAUNOU, n°17/20707

Publié par VISEUR le 7 avril 2021 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 114 Fois

Dans le domaine du spectacle vivant, le droit de représentation d’une œuvre peut faire l’objet de contrat de cession entre l’auteur et la société de production qui va l’exploiter. Le spectacle vivant est considéré comme « l’oublié du droit d’auteur » car le droit de représentation n’est pas autant sujet de litiges que l’est le droit de reproduction où des atteintes au droit d’auteur sont plus courantes. Par cet arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, il sera étudié un de ces rares cas d’atteinte au droit de représentation dans ce secteur.

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Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : cession de droit, contrat d'exploitation, droit de spectacle, propriété artistique

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