Navigation : IREDIC / 2021 / avril / 07 / COUR D’APPEL DE PARIS – 18 FÉVRIER 2020 – GUCCI PROD C/ SARL LES PRODUCTIONS DU DAUNOU, n°17/20707

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2021 / avril / 07 / COUR D’APPEL DE PARIS – 18 FÉVRIER 2020 – GUCCI PROD C/ SARL LES PRODUCTIONS DU DAUNOU, n°17/20707

COUR D’APPEL DE PARIS – 18 FÉVRIER 2020 – GUCCI PROD C/ SARL LES PRODUCTIONS DU DAUNOU, n°17/20707

Publié par VISEUR le 7 avril 2021 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Consulté 118 Fois

Dans le domaine du spectacle vivant, le droit de représentation d’une œuvre peut faire l’objet de contrat de cession entre l’auteur et la société de production qui va l’exploiter. Le spectacle vivant est considéré comme « l’oublié du droit d’auteur » car le droit de représentation n’est pas autant sujet de litiges que l’est le droit de reproduction où des atteintes au droit d’auteur sont plus courantes. Par cet arrêt rendu par la cour d’appel de Paris, il sera étudié un de ces rares cas d’atteinte au droit de représentation dans ce secteur.

Télécharger (DOC, 22KB)

 

 

Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence, Notes de jurisprudence | Tag(s) : cession de droit, contrat d'exploitation, droit de spectacle, propriété artistique

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Quand la fiction habille le droit : le cas d’Emily in Paris 

    29 décembre 2025 / Chainace Bachir
  • Les vulnérabilités numériques des services publics à l’épreuve des cyberattaques

    26 décembre 2025 / Raniya Said Mansoib
  • Le Digital Product Passport : l’émergence d’une norme européenne de transparence numérique dans le secteur du luxe

    26 décembre 2025 / Heddy Aissaoui
  • Emmanuel Macron et le débat sur un label professionnel visant à distinguer médias d’information et plateformes publicitaires : enjeux et controverses

    26 décembre 2025 / Sie Makenzi Landry Amessa
  • Plainte pour injure publique déposée à l’encontre de Brigitte Macron

    26 décembre 2025 / Ines Ferhat

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.