Navigation : IREDIC / 2021 / avril / 07 / COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 5 – CHAMBRE 2, 19 JUIN 2020, N° 19/02523, MME X c/ LES ÉDITIONS MENGÈS

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • Accueil
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe
    • Enseignants chercheurs
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)
Navigation : IREDIC / 2021 / avril / 07 / COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 5 – CHAMBRE 2, 19 JUIN 2020, N° 19/02523, MME X c/ LES ÉDITIONS MENGÈS

COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 5 – CHAMBRE 2, 19 JUIN 2020, N° 19/02523, MME X c/ LES ÉDITIONS MENGÈS

Publié par Joséphine Miallon le 7 avril 2021 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 212 Fois

L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose que les œuvres photographiques peuvent être considérées comme des œuvres de l’esprit, à condition que leur auteur démontre  leur originalité. Ainsi, en droit français, on considère classiquement qu’une œuvre est originale quand on peut reconnaître un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de son auteur. C’est la jurisprudence qui s’est emparée de cette notion d’originalité tant le contentieux de la protection, notamment en matière de photographies est abondant. Le présent arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 19 juin 2020 s’inscrit dans la continuité des décisions jurisprudentielles récentes, et précise le degré d’originalité et la démarche que doivent adopter les juges concernant la protection des œuvres photographiques par le droit d’auteur. 

 

Télécharger (PAGES, Inconnu)

Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : atteinte au droit moral, atteinte aux droits patrimoniaux, cession des droits d'auteur, contrefaçon, Droits d'auteur, Originalité, PHOTOGRAPHIES

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • Illustration d'une cyberattaque de l'administration française, générée à l’aide de l’intelligence artificielle (Canva), à des fins d’illustration de l'article.

    Les cyberattaques contre la DGFiP : un révélateur des nouvelles vulnérabilités numériques

    13 octobre 2026 / Suzette Senzongo
  • Transposition de NIS2, DORA et REC de nouveau reporté : la France rattrapée par son retard en matière de cybersécurité

    13 octobre 2026 / Nessrine Bellache
  • Créations hybrides et droit d’auteur : ce que retient le CSPLA

    13 octobre 2026 / Nais Pietri
  • Intelligence artificielle et droit des données – Approche comparative France/Cambodge – 29 octobre 2026

    6 octobre 2026 / Philippe Mouron
  • Nouvel ouvrage : La vie juridique des jeux vidéo

    9 juillet 2026 / Philippe Mouron

© 2026 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.