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Navigation : IREDIC / 2021 / avril / 07 / COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 5 – CHAMBRE 2, 19 JUIN 2020, N° 19/02523, MME X c/ LES ÉDITIONS MENGÈS

COUR D’APPEL DE PARIS, PÔLE 5 – CHAMBRE 2, 19 JUIN 2020, N° 19/02523, MME X c/ LES ÉDITIONS MENGÈS

Publié par Joséphine Miallon le 7 avril 2021 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 148 Fois

L’article L. 112-2 du Code de la propriété intellectuelle dispose que les œuvres photographiques peuvent être considérées comme des œuvres de l’esprit, à condition que leur auteur démontre  leur originalité. Ainsi, en droit français, on considère classiquement qu’une œuvre est originale quand on peut reconnaître un effort créatif portant l’empreinte de la personnalité de son auteur. C’est la jurisprudence qui s’est emparée de cette notion d’originalité tant le contentieux de la protection, notamment en matière de photographies est abondant. Le présent arrêt rendu par la Cour d’appel de Paris le 19 juin 2020 s’inscrit dans la continuité des décisions jurisprudentielles récentes, et précise le degré d’originalité et la démarche que doivent adopter les juges concernant la protection des œuvres photographiques par le droit d’auteur. 

 

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Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : atteinte au droit moral, atteinte aux droits patrimoniaux, cession des droits d'auteur, contrefaçon, Droits d'auteur, Originalité, PHOTOGRAPHIES

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