Cour d’Appel de Paris, 7 septembre 2022

Les clips de rap et les litiges qui les accompagnent fréquemment  sont souvent un bon moyen de se rendre compte dans quelle direction se dirige la jurisprudence française par rapport aux questions de liberté d’expression, de diffamation et de racisme.

L’exemple du jour est cette fois ci est un clip de rap intitulé « gilets jaunes », dont la diffusion sur le site internet « Egalité et Réconciliation » a valu à son directeur de la publication Alain Bonnet, dit Soral, de nombreux démêlés avec la justice. Après une cassation de l’arrêt d’Appel estimant le directeur de la publication innocent des chefs d’accusation de provocation à la discrimination raciale, d’injure publique et de diffamation, la Cour d’Appel de Paris a cette fois estimé que le prévenu, bien que relaxé du chef d’accusation de diffamation antisémite, était coupable civilement des fautes de provocation à la haine et d’injure à raison de la religion, et redevable à ce titre de 1500 euros d’amendes à verser respectivement aux cinq associations constituées parties civiles  (l’Union des étudiants juifs de France, J’accuse, SOS Racisme, le MRAP et la Ligue des droits de l’Homme) et enfin du versement à chacune de 1500 euros de frais de justice.