Par cette décision du 13 septembre 2022, la Cour de cassation considère que c’est à tord que les juges d’appel ont relaxé la prévenue des fins de la poursuite pour diffamation publique envers un particulier.
Par cette décision du 13 septembre 2022, la Cour de cassation considère que c’est à tord que les juges d’appel ont relaxé la prévenue des fins de la poursuite pour diffamation publique envers un particulier.