Arnaques, concurrences déloyales, placements de produits détournés… La montée en puissance des influenceurs a poussé le gouvernement à s’interroger sur ces nouvelles poules aux œufs d’or.

L’objectif « un marketing d’influence responsable et transparent » ; pour cela encore faut-il un cadre légal clair et bien défini. Si le droit a lentement réagi face à l’évolution croissante de l’industrie de l’influence, les choses risquent très fortement de changer pour encadrer notamment les dérives de ces nouvelles formes de communications digitales.

Que dit la loi ?

« Toute publicité, sous quelque forme que ce soit, accessible par un service de communication au public en ligne, doit pouvoir être clairement identifiée comme telle »

Article 20, Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

A l’heure actuelle, le statut des influenceurs repose essentiellement sur le code de la consommation, la Loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, la loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique et les règles de bonnes pratiques dégagées par l’Autorité de régulation professionnelle de la publicité (ARPP). Les influenceurs ont ainsi des obligations de loyauté et de transparence, tout partenariat doit être clairement identifiable par leurs abonnés. En cas de non respect de leurs obligations, les influenceurs pourront être condamnés pour parasitisme, concurrence déloyale, pratiques commerciales trompeuses ou encore dénigrement.
L’ARPP avait d’ailleurs mis en place un Observatoire de l’Influence Responsable en 2019 pour réguler les pratiques commerciales des influenceurs.
Récemment, elle a également créé un Certificat de l’Influence Responsable adressé aux influenceurs éthiques et responsables. Les actions mises en œuvre par l’ARPP jouent double rôles : protéger le public et responsabiliser les influenceurs. D’ailleurs cela ne peut être que profitable aux influenceurs qui auront plus de crédits au près des marques et de leur communauté.

Certains considèrent que cet arsenal juridique n’est pas suffisant, revendiquant ainsi la création de nouvelles normes.
Ainsi, en novembre dernier, une proposition de loi visant « à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires liées au marché de l’influence sur internet » avait été déposée par le député Aurélien Taché.
Elle « vise à poser un cadre légal à l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, et à définir un nouveau régime de responsabilité applicable à ces derniers, afin notamment de lutter contre la propagation des pratiques commerciales trompeuses et illicites sur Internet ».

“L’heure est encore au diagnostic et à la réflexion”

Ministère de l’économie

Les influenceurs sont désormais des acteurs incontournables du Web.
Snapchat, TikTok, Instagram, Youtube… Présents sur n’importe quelle plateforme, les influenceurs gagnent leur argent grâce à leur communauté. La moindre vue, le moindre “like” peut rapporter gros : une simple story de 24 heures peut générer des milliers d’argent. Plus les fans vont réagir, plus l’influenceur a de la valeur auprès des marques. C’est ainsi qu’ils vont tout faire pour solliciter massivement leur communauté. Quand certains reçoivent des scriptes ou des instructions à suivre, d’autres vont carrément être conseillés par des coachs en placement de produit pour les guider dans la création de leur contenu.
Les abonnés font confiance aux influenceurs et vont donc plus facilement acheter les produits qu’ils présentent. Grâce aux liens créer avec leur communauté, ces derniers pourront ainsi vendre davantage et maximiser leur revenu.

Soucieux et conscient du poids économique de l’industrie d’influence, le ministère de l’économie a décidé de reprendre les choses en main : il a ainsi organisé une table ronde en invitant différents acteurs du secteur. Le 9 décembre, des agences d’influenceurs, des plateformes et des annonceurs ainsi que des autorités nationales (AMF, ANJ, DGE, DGFiP et DGCCRF) ont été réunis pour parler d’influence.
Le but était de pouvoir échanger notamment sur l’application des règles européennes et françaises existantes. En effet, le marketing d’influence doit être établi dans un cadre de bonnes pratiques transparentes et loyales. D’autant plus que les influenceurs touchent un public jeune, parfois vulnérable, il faut donc pouvoir les préserver et les protéger contre de potentielles dérives.

Aussi, l’enjeu de cette table ronde était notamment de sensibiliser davantage les acteurs de l’influence à l’importance de la connaissance de la réglementation en vigueur. En effet, les influenceurs ne sont pas des professionnels du droit ou du commerce, il en est alors de leurs responsabilités de s’informer des règles applicables concernant notamment les bonnes pratiques en matière de communication commerciale.

De plus, le gouvernement s’interroge sur l’encadrement de la fiscalité des influenceurs, car bon nombre vivent à l’étranger.

En bref, l’idée est d’encadrer ce secteur afin d’instaurer une stabilité et une meilleure protection pour les consommateurs. Il est nécessaire d’accompagner cette industrie en pleine croissance sans toutefois la dévaloriser. Les acteurs de l’influence revendiquent une meilleure considération, mais encore faut-il que les influenceurs s’engagent vers la voie de la transparence et de la loyauté…

En outre, le groupe Banijay vient de se retirer de Shauna Events (première agence d’influenceurs de France) après les multiples accusations d’escroquerie et d’arnaques pesant sur Magali Berdah (dirigeante) : le chemin risque d’être long avant de se détacher de l’étiquette « d’influvoleur » comme dirait Booba…

Sources :

• https://info.haas-avocats.com/droit-digital/le-cadre-juridique-applicable-au-marketing-dinfluence
• https://www.e-marketing.fr/Thematique/influences-1293/reseaux-sociaux-2216/Diaporamas/L-ARPP-et-l-influence-responsable-Twitch-et-l-engagement-377597/table-ronde-influenceurs-arpp-renouvelle-son-engagement-une-377598.htm
• https://www.20minutes.fr/economie/4012417-20221129-reseaux-sociaux-bercy-organise-table-ronde-pratiques-influenceurs-9-decembre
• https://www.ozap.com/actu/shauna-events-l-entreprise-de-magali-berdah-vendue-un-euro-symbolique/625184