Le bureau de l’Assemblée nationale a récemment apporté une modification au règlement intérieur permettant d’interdire l’usage des plateformes de diffusion en streaming en séance.
Le principe de la publicité des débats du Parlement remonte à la Révolution française. Il a été consacré par l’article 33 de la Constitution de la Ve République aux termes duquel « Les séances des deux assemblées sont publiques. Le compte rendu intégral des débats est publié au Journal officiel ».
Il se traduit, en particulier, par la diffusion de la séance publique sur le site Internet de l’Assemblée nationale, sur la page d’accueil ou le portail vidéo de l’Assemblée nationale, et, si le contexte le permet, par la présence du public aux séances de l’Assemblée nationale.
Le développement des technologies de l’information et de la communication (TIC) et particulièrement celui d’Internet a connu une croissance extrêmement rapide par rapport aux technologies précédentes telles que la télévision et la radio. Internet a fait son entrée en politique dans les années 1990 et est aujourd’hui déjà considéré comme indispensable à la pratique et à la modernisation de la communication politique.
L’accélération de la numérisation de la société française produit des effets durables sur le champ politique, comme sur l’ensemble du monde social.
En 2020, plus de 85 % des Français sont connectés à Internet. Une grande partie d’entre eux consultent fréquemment les médias sociaux (Facebook, Twitter, Youtube, etc.) : ils s’y informent, y publient du contenu, débattent, etc.
Ce fait social d’ampleur est désormais bien compris par les acteurs politiques qui n’ont pas tardé à investir ces nouveaux espaces. Les usages qu’ils font du numérique sont multiples : communiquer auprès des citoyens, mobiliser les soutiens, organiser et rationaliser le « travail » militant, inciter à la participation du public, mettre en scène leur capacité de mobilisation et leur proximité aux électeurs, etc.
Peut-on librement diffuser les débats au Palais Bourbon en streaming quand on est député ?
Le régime antérieur – Sollicité, le service de communication de l’Assemblée assurait qu’il est interdit de filmer ou de prendre des photos, que ce soit les députés ou les autres personnes présentes dans l’enceinte de l’hémicycle.
Le règlement de l’Assemblée est mis en avant pour le justifier, mais l’on constate qu’il ne disait rien à ce sujet. Du moins pas directement : c’est en fait l’instruction générale de l’Assemblée nationale qui fournit des éléments se rapportant au sujet.
L’article 9 nous apprend notamment qu’il « est interdit de téléphoner à l’intérieur de l’hémicycle ». Une règle toutefois appliquée avec une certaine souplesse car nombreux sont les députés qui live-tweetent ou publient sur Twitter des photos lors des débats.
L’article 18 bis, quant à lui, précise que « lorsque les installations techniques le permettent, l’Assemblée assure, à la demande des commissions, l’enregistrement de l’image et du son de leurs travaux ».
Sans pour autant ajouter qu’il s’agit d’une compétence exclusive. Si des règles relatives à la captation d’images sont précisées, elles le sont pour la chaîne LCP, qui suit au quotidien les travaux des députés.
La résolution d’un flou juridique – Jusqu’ici, le règlement intérieur du Palais-Bourbon n’évoquait rien de tel, ce qui avait conduit des députés de l’opposition à s’essayer à cette pratique d’un genre nouveau en politique.
Désormais, les séances Twitch se dérouleront depuis leur bureau du Palais-Bourbon, et probablement sous forme de débrief.
Cette décision du Bureau de l’Assemblée nationale était attendue après une plainte des députés de la majorité présidentielle et qui visait à préciser les règles de l’article 9 de l’Instruction générale du Bureau. Les députés n’ont donc plus le droit de streamer les séances dans l’hémicycle de l’Assemblée nationale.
Réuni le 7 décembre 2022, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de l’interdire, au même titre que les appels téléphoniques pendant les séances.
“Le Bureau a confirmé que les dispositions de l’article 9 de l’Instruction générale du Bureau, qui interdisent aux députés de téléphoner à l’intérieur de l’hémicycle, s’appliquent aussi à l’emploi de tout outil de communication avec l’extérieur depuis l’hémicycle, en particulier aux plateformes retransmettant le flux vidéo ou audio des débats”.
Compte rendu de l’Assemblée Nationale
Qu’est ce que Twitch ? Créé en 2011 et racheté par Amazon en 2014, Twitch est un service de diffusion de vidéos en direct. Comme sur YouTube, n’importe qui peut créer sa chaîne. Les spectateurs regardent gratuitement les vidéos et peuvent les commenter en temps réel par écrit.
Selon Médiamétrie, 5 millions de Français se connectent au moins une fois par mois sur Twitch, et près d’un million s’y rendent chaque jour. À titre de comparaison, 19 millions de Français vont chaque jour sur YouTube, 16 millions sur Snapchat, 13 millions sur Instagram, 5 millions sur TikTok.
L’audience de Twitch en France est très majoritairement composée de jeunes adultes âgés de 18 à 35 ans. Les 11-18 ans représentent 28 % du public.
Pour justifier ses diffusions en direct, ou Live Twitch, un député de l’opposition considère que Twitch est utilisé comme « exercice d’éducation civique » permettant à des gens de s’intéresser à ce qui se passe à l’Assemblée nationale, d’avoir des explications en direct et de se sentir partie prenante des débats.
Par ailleurs, il existe le portail vidéo de l’Assemblée Nationale avec un accès à la vidéo en direct permettant de suivre toutes les séances et réunions retransmises en direct.
Pour la séance publique et les réunions les plus importantes, la consultation et le téléchargement sont systématiquement assurés en très léger différé (environ trente minutes). Les vidéos des trois derniers mois sont accessibles immédiatement. Les vidéos de la législature en cours et de la précédente antérieures à trois mois sont mises à disposition des internautes intéressés dans les 24 heures.
Sources :
https://www2.assemblee-nationale.fr/16/le-bureau-de-l-assemblee-nationale/comptes-rendus-et-convocation/2022/reunion-du-mercredi-7-decembre-2022 : Réunion du mercredi 7 décembre 2022 ( Utilisation des outils de communication avec l’extérieur lors des séances publiques )
https://www.liberation.fr/economie/economie-numerique/les-deputes-nont-plus-le-droit-dutiliser-twitch-depuis-lhemicycle-20221207_CB2DP3GYWBBOTHB3KCBNNTDV6E/ : Les députés n’ont plus le droit d’utiliser Twitch depuis l’hémicycle
https://www.lefigaro.fr/secteur/high-tech/qu-est-ce-que-twitch-ce-service-video-dont-tout-le-monde-parle-20210311 : Qu’est-ce que Twitch, ce service vidéo dont tout le monde parle ?
BOYADJIAN J., THEVIOT A., La politique à l’heure des réseaux sociaux, Nouvelle sociologie politiques de la France, 2021