Cour de cassation – Chambre sociale — 19 octobre 2022 – n° 21-12.370

Les sujets touchant à la religion et à la politique sont très tabous en France. Cet arrêt concerne les deux cas, avec plusieurs particularités. Il s’agit notamment du fait que nous avons affaire à un salarié d’une mission de service public qui livre ses opinions politiques via sa page Facebook. Lorsque nous travaillons pour un service de l’État sommes-nous muselés ? Il s’agit aussi de posts relatifs à ses courants de pensée religieuses; mais perdons-nous notre identité et devons-nous avoir une image professionnelle même en dehors de nos temps de travail car nous sommes au service d’un service public ? Tel est finalement le débat dans cet arrêt. Voulons-nous une société où l’on s’offusque qu’une personne dit ce qu’elle pense ? La Cour de cassation a dissocié la personne de son emploi, tout du moins tant que sa fonction n’est pas reliée à ses propos.