Mots clefs : droit d’auteur – œuvre de l’esprit – exception de parodie – détournement de notoriété

Les exceptions au droit d’auteur permettent d’utiliser les créations d’autrui de manière gratuite, mais elles sont souvent assorties de conditions strictes pour éviter les détournements et garantir les droits des auteurs.

Ainsi, dans l’arrêt du 24 novembre 2022, la Cour d’appel d’Aix en Provence précise que l’adjonction à l’œuvre parodiée de traits d’humour secondaires est dénuée d’effet si elle ne modifie pas la nature et/ou la signification de l’œuvre originale et constitue alors un détournement de notoriété à des fins purement commerciales. Ici, les juges rappellent les conditions de l’exception de parodie mais de manière assez novatrice avec la condition de l’humour, entendue comme ce qui peut prêter à sourire même intérieurement…

Mots clefs : droit d’auteur – œuvre de l’esprit – exception de parodie – détournement de notoriété

Les exceptions au droit d’auteur permettent d’utiliser les créations d’autrui de manière gratuite, mais elles sont souvent assorties de conditions strictes pour éviter les détournements et garantir les droits des auteurs.

Ainsi, dans l’arrêt du 24 novembre 2022, la Cour d’appel d’Aix en Provence précise que l’adjonction à l’œuvre parodiée de traits d’humour secondaires est dénuée d’effet si elle ne modifie pas la nature et/ou la signification de l’œuvre originale et constitue alors un détournement de notoriété à des fins purement commerciales. Ici, les juges rappellent les conditions de l’exception de parodie mais de manière assez novatrice avec la condition de l’humour, entendue comme ce qui peut prêter à sourire même intérieurement…