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La liberté d’organisation d’un chauffeur VTC, un critère éteignant la qualification de salarié auprès de la plateforme Uber.

Publié par Jules Beattie le 30 novembre 2023 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence | Consulté 63 Fois
Note-JP-Jules-BEATTIE-11-mai-2023-Cour-dappel-de-Paris-RG-n22-08217-3Télécharger
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