Navigation : IREDIC / 2023 / novembre / 30 / La liberté d’organisation d’un chauffeur VTC, un critère éteignant la qualification de salarié auprès de la plateforme Uber.

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

L’institut
M1 Droit du Numérique
- Présentation
- Équipe Pédagogique
M2 Droit des communications électroniques
M2 Droit des Industries culturelles et créatives
- Présentation
- Équipe pédagogique
M2 Droit Journalisme Communication
M2 Droit des données numériques
- Présentation
Dual LLM in Digital Law (Phnom Penh – Cambodge)

Navigation : IREDIC / 2023 / novembre / 30 / La liberté d’organisation d’un chauffeur VTC, un critère éteignant la qualification de salarié auprès de la plateforme Uber.

La liberté d’organisation d’un chauffeur VTC, un critère éteignant la qualification de salarié auprès de la plateforme Uber.

Publié par Jules Beattie le 30 novembre 2023 dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence | Consulté 67 Fois

Note-JP-Jules-BEATTIE-11-mai-2023-Cour-dappel-de-Paris-RG-n22-08217-3 Télécharger

Publié dans Internet / Numérique : notes de jurisprudence

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

Le droit de suite

9 juin 2026 / Constance CHAMPION
Note Juridique – Morgane Payan

9 juin 2026 / Morgane PAYAN
Note Juridique : le régime juridique du contrat d’édition

5 juin 2026 / Dimitri SALVIAC
5 juin 2026 / Tunde IROKO
Les principaux aspects du régime juridique du travail des enfants mannequins

5 juin 2026 / Anna KALININA