Pascal Praud est-il responsable pénalement des propos homophobes tenus en direct par l’un de ses invités ? Non mais…
par Philippe MOURON, Maître de conférences HDR en droit privé – Directeur du Master 2 Droit des médias…
Michaël Youn dévoile le numéro d’un député RN sans son autorisation : c’est permis ? Risqué
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Affaire Stéphane Plaza : Mediapart a-t-il “violé la vie privée” de l’animateur en diffusant un enregistrement ? Pas sûr
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Le propriétaire d’un périodique de presse peut-il interdire aux journalistes “de parler des personnes LGBT” ? Oui, mais sous réserves
par Philippe MOURON, Maître de conférences HDR en droit privé – Directeur du Master 2 Droit des médias…
Jeux olympiques de Paris 2024 : le CIO a-t-il fait retirer la vidéo de la cérémonie d’ouverture à cause des critiques ? Faux
par Philippe MOURON, Maître de conférences HDR en droit privé – Directeur du Master 2 Droit des médias…
Rodolphe Saadé (propriétaire de BFM-TV et RMC) ne veut pas que les chaînes du groupe aient une “attitude agressive vis-à-vis de l’actionnaire” – Doucement !
par Philippe MOURON, Maître de conférences HDR en droit privé – Directeur du Master 2 Droit des médias…
D’après Sébastien Chenu (député RN), Calogero devrait « être content » de voir sa musique diffusée dans les meetings du RN – pas si sûr
par Philippe MOURON, Maître de conférences HDR en droit privé – Directeur du Master 2 Droit des médias…
Une nécessaire transparence dans la procédure de requête en saisie contrefaçon
Diffusion d’œuvre cinématographique en milieu scolaire : entre liberté pédagogique et protection de l’enfance – Cour administrative d’appel de Lyon – 6ème chambre – 20 octobre 2023 – N° 22LY00183
Les œuvres cinématographiques sont des supports éducatifs et culturels étant aujourd’hui de plus en plus exploitées par les…
L’extraction et la réutilisation d’une partie quantitativement et qualitativement substantielle d’une base de données en ligne
COUR D’APPEL DE PARIS – POLE 1 – CHAMBRE 2 ; 8 SEPTEMBRE 2023 ; N°21/15589