L’appréciation de l’originalité de photographies publicitaires
Droit(s) de l’Intelligence artificielle – Table ronde de l’IREDIC – 22 et 23 février 2024
Le règlement établissant des règles harmonisées concernant l’intelligence artificielle vient d’être adopté par les 27 États membres de…
La SACEM perçoit (depuis longtemps) des droits d’auteur sur la diffusion de musiques lors de cérémonies funéraires, et c’est tout à fait légal
par Philippe MOURON, Maître de conférences HDR en droit privé – Directeur du Master 2 Droit des médias…
Droit d’auteur et “Scrapbooking” – Cour d’Appel de Nancy – Première chambre civile. 09 janvier 2024 / N°13/00374
La légitimité des associations à agir en faveur de la protection des mineurs sur internet
Transparence des moyens de lutte contre les contenus haineux : rappel par la Cour de cassation
La reconnaissance d’un document contenant des données personnelles comme un élément de preuve.
La recevabilité de l’action visant à enjoindre aux FAI de bloquer l’accès aux sites pornographiques
C8 condamnée financièrement par l’ARCOM pour des propos litigieux sur Joy Hallyday dans TPMP : Les sanctions de l’ARCOM pleuvent sur la chaîne du groupe Bolloré, sans répit.
par Inès ZARROUK, étudiante du Master 2 Droit des médias électroniques La liberté d’expression va de pair avec…