par Léane MORIN, étudiante du Master 2 Droit des communications électroniques
Le 28 novembre 2024, le Parlement australien a voté une loi visant à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux personnes de moins de 16 ans.
C’est la première fois qu’une mesure aussi stricte est prononcée dans le monde. Les plateformes comme TikTok, Facebook, Snapchat ou X se retrouvent donc confrontées pour la première fois à ce type de restriction.
Le texte va prochainement obliger les plateformes à prendre des « mesures raisonnables », afin d’empêcher les adolescents de créer des comptes sur les réseaux sociaux. La responsabilité incombera donc aux plateformes et non aux parents ou aux représentants légaux. Les plateformes auront un an pour se conformer à ce nouveau texte. En cas de non-respect de ces obligations, des amendes allant jusqu’à 50 millions de dollars pourront être prononcées.
C’est une mesure qui a été soutenue par le premier ministre australien Anthony Albanese. Ce dernier a expliqué que les réseaux sociaux « favorisaient la pression sociale, étaient une source d’anxiété, un canal pour les escrocs et un outil pour les prédateurs en ligne ». Selon lui, cette mesure va « veiller à protéger la santé mentale et le bien-être des plus jeunes ».
Cette mesure est controversée malgré le fait que 77% des australiens y soient favorables. On pourrait s’interroger sur la mise en place de ce texte, notamment concernant les mesures techniques, celles qui peuvent être envisagées afin de contrôler l’âge des personnes souhaitant se créer un compte sur une plateforme. Ces futures mesures ainsi que les limites du texte restent encore assez imprécises voire très floues. Il reste encore un an avant que ce texte soit pleinement applicable. Quelques solutions sont envisageables, notamment le contrôle de l’identité de la personne, mais ce moyen reste toutefois très intrusif. Nous en saurons sûrement plus dans les mois à venir. Le groupe Meta s’est également dit préoccupé de l’adoption de ce texte parce que selon lui cette mesure « ne tient pas compte de ce que l’industrie fait déjà pour garantir des usages adaptés à l’âge, et ne tient pas compte de l’opinion des jeunes ». TikTok a également mis en garde sur le fait que les jeunes puissent se rabattre sur des plateformes beaucoup plus dangereuses qui ne sont pas réglementées et qui n’offrent aucune protection.
Il est toutefois important de saluer cette mesure. En effet, c’est la première fois qu’une mesure vise à interdire complètement l’accès des réseaux sociaux aux jeunes de moins de 16 ans. Cette mesure pourra certainement offrir des effets positifs sur la santé mentale des jeunes. En effet, les réseaux sociaux nous enferment dans une bulle dont il est difficile de sortir, surtout pour les jeunes qui sont en plein développement, car il est très facile de tomber dans l’addiction des réseaux sociaux.
Il faut toutefois souligner que certaines plateformes vont être exemptées de cette interdiction, c’est le cas de YouTube et de WhatsApp, parce qu’il est jugé que ces plateformes sont « indispensables » pour le suivi scolaire.
Dans d’autres pays, certaines mesures moins strictes ont été adoptées, notamment en France. Le Parlement français a voté une loi en juillet 2023 instaurant une majorité numérique à 15 ans. Contrairement à l’Australie, cette loi ne vise pas à interdire l’accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, mais seulement à instaurer une obligation pour les plateformes de vérifier l’âge des utilisateurs et de mettre en place des mécanismes de protection, notamment le contrôle parental.
En Espagne, ce genre de restriction est envisagée par le Gouvernement qui a présenté un avant-projet de loi visant à interdire l’accès des réseaux sociaux aux moins de 16 ans. Cependant, il n’y a pas encore de date définie pour l’examen de ce projet. La Chine a également instauré des pratiques restrictives concernant les mineurs. Les personnes âgées de moins de 14 ans ont un temps limité sur les plateformes que ce soit sur les réseaux sociaux ou les jeux en ligne.
Toutes ces mesures démontrent qu’il y a une volonté accrue de protéger les mineurs face aux réseaux sociaux, et contre les méfaits que ceux-ci peuvent apporter lors de notre développement. Il sera donc important de suivre l’évolution de cette protection dans les années à venir.
Sources :