Navigation : IREDIC / 2025 / janvier / 16 / Note-de-jurisprudence-Liberte-artistique-et-dignite-humaine-Cour-de-cassation-–-Assemblee-pleniere-–-17-novembre-2023-–-n°21-20.723-Messaoudy-Nassim

Connexion

Inscription

Logo

Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

Menu

Skip to content
  • L’institut
    • Présentation
    • Equipe administrative
    • Equipe de direction
    • Partenaires
    • Actualités de l’Institut
  • M1 Droit du Numérique
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
  • M2 Droit des communications électroniques
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Promotion
    • Annales
    • Documents pédagogiques
  • M2 Droit des Industries culturelles et créatives
    • Présentation
    • Équipe pédagogique
  • M2 Droit Journalisme Communication
    • Présentation
    • Équipe Pédagogique
    • Site du Magistère
    • Fiche ROF
  • M2 Droit des données numériques
    • Présentation
  • Travaux et Projets
    • Données numériques
    • Télévision
    • Radio
    • Presse
    • Cinéma
    • Internet / Numérique
    • Télécommunications
    • Publicité
    • Droit d’auteur
    • Autorités de régulation
    • Corpus des législations
Navigation : IREDIC / 2025 / janvier / 16 / Note-de-jurisprudence-Liberte-artistique-et-dignite-humaine-Cour-de-cassation-–-Assemblee-pleniere-–-17-novembre-2023-–-n°21-20.723-Messaoudy-Nassim

Note-de-jurisprudence-Liberte-artistique-et-dignite-humaine-Cour-de-cassation-–-Assemblee-pleniere-–-17-novembre-2023-–-n°21-20.723-Messaoudy-Nassim

Publié par Nassim MESSAOUDY le 16 janvier 2025 dans Non classé | Consulté 2 Fois
Note-de-jurisprudence-Liberte-artistique-et-dignite-humaine-Cour-de-cassation-–-Assemblee-pleniere-–-17-novembre-2023-–-n°21-20.723-Messaoudy-NassimTélécharger
Publié dans Non classé

Rechercher une publication

Catégories

Travaux récents

  • L’arrêt Sony c/ Datel : absence de contrefaçon pour un programme facilitant la triche dans un jeu vidéo – CJUE (17/10/2024)

    16 janvier 2025 / Jessim Benseddik
  • Missing image

    Sur la rémunération supplémentaire du salarié inventeur vis-à-vis de son invention et la cession de son droit à l’image –  C.cass. 23 octobre 2024, n°22-19.700

    16 janvier 2025 / Lou Dagnac

  • Risque de confusion et impact économique : la protection par le droit des marques du titre d’une oeuvre cinématographique -The High Court of the Delhi at New Delhi – 2 Septembre 2024 – CS(COMM)68/2024, I.A. 1797/2024, I.A. 3979/2024

    16 janvier 2025 / SGGAIROUARD Sarah
  • Missing image

    COUR DE CASSATION – PREMIERE CHAMBRE CIVILE – 15 MAI 2024 – N° 22-24.639

    16 janvier 2025 / Kimberley PHULPIN

  • Renforcement de la protection des droits d’auteur lors de la communication d’une œuvre à un public nouveau (CJUE, 20 juin 2024, aff. C-135/23)

    16 janvier 2025 / Melanie RENARD

© 2025 IREDIC - Mentions Légales

Menu

Nous utilisons des cookies pour vous garantir la meilleure expérience sur notre site web. Vous acceptez leur utilisation en poursuivant la navigation.J'ACCEPTE