Navigation :IREDIC/2025/janvier/16/Risque de confusion et impact économique : la protection par le droit des marques du titre d’une oeuvre cinématographique -The High Court of the Delhi at New Delhi – 2 Septembre 2024 – CS(COMM)68/2024, I.A. 1797/2024, I.A. 3979/2024
Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture
Risque de confusion et impact économique : la protection par le droit des marques du titre d’une oeuvre cinématographique -The High Court of the Delhi at New Delhi – 2 Septembre 2024 – CS(COMM)68/2024, I.A. 1797/2024, I.A. 3979/2024
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