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Risque de confusion et impact économique : la protection par le droit des marques du titre d’une oeuvre cinématographique -The High Court of the Delhi at New Delhi – 2 Septembre 2024 – CS(COMM)68/2024, I.A. 1797/2024, I.A. 3979/2024

Publié par SGGAIROUARD Sarah le 16 janvier 2025 dans Cinéma: notes de jurisprudence | Consulté 52 Fois
NOTE DE JP SARAH GAIROUARD – THE HIGH COURT OF THE DELHI NEW DELHITélécharger
Publié dans Cinéma: notes de jurisprudence

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