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Institut de Recherche et d'Études en Droit de l'Information et de la Culture

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janvier 23, 2025

Archives for janvier 23, 2025.

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Qualité d’auteur et originalité d’une œuvre audiovisuelle – Cour d’appel de Bordeaux, 15 octobre 2024, n° 22/00925

Simav MOHAMED / 23 janvier 2025
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Conflit d’application des dispositions de la convention de Berne et de l’harmonisation en droit d’auteur prévue par la directive 2001/29, une réponse donnée par un arrêt de la CJUE le 24 octobre 2024, affaire C-227/23 23 | Kwantum Nederland et Kwantum België

KBBLUM-GROSS Kim / 23 janvier 2025
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La reprise fautive des codes esthétiques : Cour d’appel de Paris – 16 octobre 2024 – Chanel c/Jonak

Solene SOLENE / 23 janvier 2025
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L’action en contrefaçon d’un auteur salarié non affilié à un organisme de gestion collective

Capucine PINEAU-CHEVALIER / 23 janvier 2025

Sur la rémunération supplémentaire du salarié inventeur vis-à-vis de son invention et la cession de son droit à l’image –  C.cass. 23 octobre 2024, n°22-19.700

Lou Dagnac / 23 janvier 2025

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