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Exploitation publicitaire d’une oeuvre musicale : entre altérations consenties et obligations négligées – Cour de cassation, 1re civ., 5 juin 2024, n°22-24.462

Publié par Diana FERREIRA MAIA le 6 février 2025 dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Consulté 108 Fois
Note de JP – Cass 5 juin 2024Télécharger
Publié dans Droit d'auteur: notes de jurisprudence | Tag(s) : droit d'auteur

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