Le présent colloque a pour objectif d’explorer une série de problématiques intéressant la vie économique des jeux vidéo. Rassemblées sous le triptyque « propriétés, marché, contentieux », elles intéressent principalement le droit de la propriété intellectuelle et le droit économique, tout en incluant des détours par le droit des données à caractère personnel, et impliquent aussi bien les droits des concepteurs de jeux vidéo que celui des entreprises exploitantes comme des entreprises tierces, sans oublier les consommateurs.
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Les jeux vidéo sont des objets complexes. Cette complexité a été consacrée en droit d’auteur mais l’observation s’étend à toutes les branches du droit. De leur conception à leurs exploitations, les jeux vidéo mobilisent en effet les sources juridiques de tous ordres : communes comme spéciales, nationales comme supranationales. Le constat ne surprendra pas le juriste aguerri qui demeure néanmoins en attente d’une plus grande lisibilité du droit positif aux fins de mieux répondre aux besoins de l’un des plus importants marchés du numérique mais aussi de l’industrie culturelle. On rappellera ainsi que le Parlement européen a évalué ce secteur à 23,3 milliards d’euros en 2021, avec environ 4900 studios et 200 éditeurs, eux-mêmes employant près de 100000 personnes.
La recherche du régime juridique des jeux vidéo est dès lors marquée par un pluralisme favorisant une approche par objets plutôt que par branches du droit positif. Si la qualification des jeux, pris dans leur globalité, semble s’orienter vers un semblant de solution, elle ne fait que reporter le problème au niveau de leurs composants et de leurs utilités, dont le régime peut appeler une multitude de dispositions différentes. Il en est de même au niveau du modèle économique déployé par les exploitants, lequel peut être extrêmement variable en fonction des ambitions poursuivies et des moyens alloués pour la production d’un jeu. De là s’explique que les coauteurs comme les joueurs soient placés dans des situations facialement différentes sur le plan purement pratique.
Pour évoquer ces questions, le colloque réunit plusieurs spécialistes issus eux-mêmes d’horizons différents, qu’ils soient universitaires ou professionnels. Enfin, ce colloque entend initier un cycle de recherches menées par le Centre du droit des jeux vidéo, nouvellement créé au sein de la Faculté de droit et de science politique d’Aix-Marseille. Ce premier acte sera suivi d’autres rencontres sur une base annuelle, chacune ayant pour objectif d’appréhender une dimension différente du droit des jeux vidéo.
Voici le programme :